La réglementation BEAC en matière de
Microfinance
16 juillet 2003
Marc Roesch
Bonjour,
Le BIM d’aujourd’hui sera plus « informatif » qu’analytique. Il traitera de la réglementation mise en place en 2002 pour assainir le secteur de la Microfinance dans la zone de l'Union monétaire (BEAC) =Cameroun, Centrafrique, Congo , Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad) et doter les pays d’Afrique Centrale d’un cadre réglementaire pour les Etablissement de
Microfinance.
On peut dire que cette réglementation est l’équivalent de la loi PARMEC pour l’Afrique de l’Ouest. Mais l’approche retenue par le Comite Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique
Centrale est assez différente de celle adoptée dans la loi Parmec. L’analyse comparative des deux «réglementations » pourra faire l’objet d’un prochain BIM.
Si l‘un d’entre vous souhaitait faire cet exercice, il sera le bienvenu …
La réglementation se subdivise en deux parties :
1 Le Règlement lui-même édicté par le Comité Ministériel
2 Les différents règlements édictés par la Commission Bancaire et qui précisent les différentes dispositions de ce qu’on pourrait appeler le Règlement Général.
Le titre exacte est « Règlement n° 01/02/CEMAC/IMAC/COBAC relatif aux Conditions d’Exercice et de Contrôle de l’Activité de Microfinance dans la Communauté Economique et
Monétaire de l’Afrique Centrale ».
Ce règlement regroupe les établissements en trois catégories :
1 sont classés en Première Catégorie les établissements (EMF) qui procèdent à la collecte de l’épargne de leurs membres qu’ils emploient en opérations de crédit, exclusivement au profit de ceux-ci (type associatif, coopératif, mutualiste)
2 sont classés en Deuxième Catégorie les établissements (EMF) qui collectent l’épargne et accordent des crédits aux tiers (uniquement les sociétés anonymes)
3 sont classés en Troisième Catégorie les établissements (EMF) qui accordent des crédits aux tiers sans exercer l’activité de collecte de l’épargne (les établissements