Rapprt sur la loi veil ( ECJS)
Marrouan Chastin
LA LOI VEIL
04/04/2013
SOMMAIRE
L'inventeur de la loi
En quoi consiste la loi
Avant la loi
Après la loi
L'INVENTEUR DE LA LOI Simone Veil est la fondatrice principale de cette loi qui concerne l'avortement ( IVG) Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire jusqu'à sa nomination comme ministre de la Santé, en mai 1974. À ce poste, elle fait notamment adopter la « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, qui dépénalise1 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le Parlement européen élu au suffrage universel. Ministre des Affaires sociales, de la Santé, elle siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. En mars 1993, Simone Veil est nommée ministre d'État, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement dirigé par Édouard Balladur. À ce poste, elle met en place le Praticien adjoint contractuel (PAC). Soutien d'Édouard Balladur à l'élection présidentielle de 1995, elle quitte le gouvernement suite à la victoire de Jacques Chirac.
Qu'est ce que cette loi ? a loi Veil est une loi française créée par la mobilisation de nombreuses associations comme le Manifeste des 343 . Le vote à l'Assemblée nationale a fait l'objet de débats. La loi est adoptée grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche . Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l'avortement dans certaines conditions. Nommée d'après Simone Veil, qui a fondé cette loi complète.
Avec la loi Veil, l'Interruption médicale de grossesse (IMG) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien défini -Volonté de la mère, -Maladie grave et incurable dans l'étendue des connaissances actuelles de