l’autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce qui concerne la formation des contrats : la liberté contractuelle et le consensualisme.
La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont :
· la liberté de contracter ou de ne pas contracter,
· la liberté de choisir son cocontractant,
· celle de choisir les clauses de son contrat.
Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant formé par la seule rencontre des volontés, l’écrit n’est pas nécessaire à la formation du contrat.
b) Les limites à la liberté contractuelle
1. L’ordre Public
Cependant l’autonomie de la volonté peut avoir des effets pervers dans les contrats où les rapports de force ne sont pas égaux. La partie la plus forte peut imposer « sa loi » à la partie la plus faible.
L’ordre public va poser des règles qui ont pour but de limiter l’autonomie de la volonté afin de défendre l’intérêt du plus grand nombre ou les intérêts des plus faibles.
L’ordre public peut prendre deux formes différentes :
· l’ordre public de direction constitué par les règles au moyen desquelles l’État influence l’économie ;
· l’ordre public de protection par lequel le législateur entend protéger la partie la plus faible au contrat.
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Cours : Le contrat et la liberté contractuelle
Certaines règles d’ordre public vont apporter des limites au principe de la liberté contractuelle en imposant l’obligation de contracter, en interdisant le libre choix du contractant, en contrôlant le contenu des contrats.
2. La remise en cause de la liberté contractuelle
La liberté contractuelle est aujourd’hui largement remise en cause. D’abord, certains contrats sont obligatoires ; par exemple, les contrats d' assurance
Ensuite, le choix du cocontractant n’est pas toujours libre. Par exemple, un employeur n’est pas totalement libre d’embaucher la personne de son choix. ( non discrimination par exemple). Enfin, les clauses de nombreux contrats sont imposées par la puissance publique ou des