Reconnaissance internationale de l'état
1340 mots
6 pages
Titre 1 : La notion internationale de l’étatComposante internationale : quand un état se crée, il lui faut une nation.
Comment apparaissent de nouveaux états sur la scène internationale ?
Chapitre 1 : La régulation de l’existence internationale de l’état
I – L’entrée d’un état sur la scène internationale
L’entrée d’un état est soutenue par un principe.
1 – Les principes de la liberté des peuples.
Au 19ème siècle, on ne parlait pas de liberté du peuple mais des principes de nationalité issus de la révolution française. Le principe signifie qu’une nation devait avoir un état, une nation.
Pour soutenir la décolonisation, on a préféré le principe du droit des peuples à disposer d’eux même. Ce premier peuple va correspondre à 2 droits, le droit à l’autodétermination externe et le droit à l’autodétermination interne.
A. Le droit à l’autodétermination externe.
Ce droit est synonyme du droit à l’indépendance. C’est la forme la plus connue à ce droit à l’autodétermination.
Nous allons l’étudier en 3 points : le fondement juridique, les bénéficiaires de ce droit et puis les modalités d’exercice.
1) Le fondement juridique du droit à l’indépendance.
è Avant 1960, il faut considérer la société des nations, ancêtre des nations unies. Dès 1919, le problème des populations colonisées a été posé d’une manière limitée car ce problème n’était posé que pour les colonies allemandes et automanes. Pour ces colonies, l’indépendance a été envisagée et organisé à travers le système des mandats. Mais pour toutes les autres colonies c’était le grand silence. En 1945 la charte des nations unies proclame l’égalité des peuples et leur droit à disposer d’eux même mais aucune conséquence pratique n’était tirée, le système des mandats est prolongé. è A partir de 1960, la reconnaissance de ce droit est passée par 2 voix successives : Tout d’abord, la voix politique, c’est l’assemblée générale des nations Unies, elle adopte le 14 décembre 1960 la déclaration