recyclage des dechets industriels spéciaux

Pages: 5 (1009 mots) Publié le: 14 décembre 2014
Déchet industriel spécial
(Redirigé depuis Dechets industriels speciaux)
Les termes déchets industriels spéciaux ou déchets industriels spéciaux (DIS) sont des anciens termes pour désigner les déchets industriels dangereux (DID). Ils ont été abrogés par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant adaptation de la directive cadre 2008/98/CE. L'article nous explique la significationdu terme déchet industriel spécial avant 2010 en reprenant la réglementation devenue aujourd'hui obsolète (ADR devenu TMD, déchets médicaux devenus DASRI...).
Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs..), d’origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement. En France, la loi du 15 juillet 1975interdit à toute entreprise d’abandonner, brûler, enfouir ou rejeter les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) qu’elle produit. Les DIS doivent être traités via une filière différente de celle du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (ou DTQD) et les déchets spéciaux hospitaliers ou vétérinaires, des laboratoires ou les agriculteurs (emballageset reste de pesticides..) en font partie...
Sommaire
1 Origines
2 Trois grandes catégories
3 Traitement
4 Valorisation
5 Elimination
6 Transport de D.I.S
7 Voir aussi
7.1 Liens externes
7.2 Notes et références
Origines
Ce sont des déchets liés à des activités industrielles lourdes, mais aussi au fonctionnement quotidien des installations, y compris hors industrie (piles, tubesfluorescents, batteries, huiles de vidange, solvants, vernis, restes de peintures…), déchets de chantiers. Quand ils ne sont pas inertes, ils font souvent l’objet d’une réglementation spécifique (amiante, produits radioactifs, explosifs, produits inflammables, etc.).
Trois grandes catégories
Déchet organique : solvants, hydrocarbures, boues d’épuration ou Boue de curage de lagunes, d'égouts industriels,etc (déchets hospitaliers et vétérinaires)...
Déchet minéral solide : cendres Refioms et mâchefers d'incinération, laitiers, poussières, amiante...
Déchet minéral liquide et semi-liquides : bains de traitement de surface, acides...
Ces catégories sont précisées par le décret n°97-517 du 15 mai 1997.
Des déchets (ex :emballages) habituellement recyclés ou éliminés par la filière des déchetsbanals, s’ils ont été souillés par des déchets spéciaux sont alors à traiter comme des déchets spéciaux, par les mêmes filières.
Traitement
Les traitements autorisés sont rappelées par le Code de l'environnement et la Loi du 13 juillet 1992 qui confient la responsabilité de l'élimination des déchets à leur producteur, et s'appuie en théorie sur le principe du “pollueur - payeur” (modéré par desdispositifs d'aides et de subventions notamment portés par l'Ademe et les conseils régionaux).
La loi encourage le recyclage des déchets qui peuvent l'être, la loi du 13 juillet 1992 précisant que seuls le déchet ultime devrait être enfoui (en décharge de classe I). La loi prévoyait l'interdiction des décharges autres que de déchets ultime en juillet 2002, mais le monde industriel et les artisansn'ont pas atteint leurs objectifs de recyclage et valorisation ; les décharges de classe I reçoivent encore en 2007 de nombreux déchets qui auraient pu être recyclés ou valorisés.
Il n'existe pas encore de réglementation claire concernant des produits à risques nouveaux (nanoparticules, OGM)
Valorisation
Dans certaines conditions (respect du Plan régional d'élimination des déchets industriels etspéciaux PREDIS), face au manque de décharge de classe I, et pour économiser des matériaux, la valorisation de certains D.I.S. est permise et – pour certains types de déchets – encouragée.
On parle alors de :
« valorisation matière » : elle peut se faire en interne, dans l'entreprise, après traitement (inertage le cas échéant) et dans le respect de la loi. Une réutilisation comme matière...
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