Reduction des emballages

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 24 mars 2012
Compte rendu suite à la visite de Bruno Siri
Délégué général du conseil national de l’emballage.

Sujet : Directive européenne 94/62/CE

CEPE Angoulême
Jeudi 1er décembre

Emballage et suremballage : définitions
L’emballage est défini par la directive européenne 94/62/CE et ses champs d’application précisés.
On « entend par emballage tout produit constitué de matériaux de toute nature,destiné à contenir et protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et en assurer leur présentation . Tous les articles « à jeter » utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages.

L’emballage est uniquement constitué de :
*L’emballage de vente ou l’emballage primaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente pour l’utilisateur final ou le consommateur ;
* L’emballage groupé ou emballage secondaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe d’un certains nombre d’unités de vente, qu’il soit vendu tel quel à l’utilisateur final ouau consommateur, ou qu’il serve seulement à garnir les présentoirs au point de vente ; il peut être enlevé du produit sans en modifier les caractéristiques ;
* L’emballage de transport ou emballage tertiaire, c'est-à-dire l’emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certains nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés en vue d’éviter leur manipulationphysique et les dommages liés au transport… »
Contexte
La réglementation « emballages et déchets d’emballages » et de nombreuses autres réglementation, générales ou sectorielles (étiquetage, sécurité générale des produits) sont à l’origine d’une nouvelle démarche de progrès dictée par la stratégie de développement durable qui implique une révision des politiques fonctionnels de l’entreprise.Contexte réglementaire et obligations des entreprises
La conception, la fabrication, la commercialisation, l’utilisation des emballages et leur valorisation en fin de vie, une fois devenues déchets, sont soumises à réglementations et doivent respecter des normes, dont les dernières ont été publiées en février 2005. L’expérience partagée avec beaucoup d’entreprises montre que la prévention par réductionà la source, plus qu’une contrainte réglementaire, doit être vécue comme une belle opportunité de « revisiter » ses emballages et d’orienter son marketing.

Les exigences de la directive européenne 94/62/CE « emballages et déchets d’emballages » transposée en droit national par le décret 98-638
La directive de 1994 transposée en 1998 en droit français stipule que :
* L'emballage doit êtreconçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité.
* L'emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre sa réutilisation ou sa valorisation, y compris son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l'environnement lors de l'élimination des déchetsd'emballages ou des résidus d'opérations de traitement des déchets d'emballages.
* L'emballage doit être conçu et fabriqué en veillant à réduire au minimum la teneur en substances et matières nuisibles et autres substances dangereuses des matériaux d'emballage et de leurs éléments, dans les émissions, les cendres ou le lixiviat qui résultent de l'incinération ou de la mise en décharge desemballages ou des résidus d'opérations de traitement des déchets d'emballages.

La prévention des déchets d’emballages
La prévention des déchets d’emballages est définie dans la directive comme « la réduction de la quantité et de la nocivité pour l’environnement :
Des matières et des substances utilisées dans les emballages, et les déchets d’emballages ;
Des emballages et déchets d’emballages...
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