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Plan du travail :I. Les conditions du référé et les pouvoirs du juge des référés :
A. Les conditions du référé :
1. Les conditions visées par l’article 808 du code de procédure civile :
a. L’existence d’une urgence :
a. L’absence de contestation sérieuse :
2. Les conditions visées par l’article 809 alinéa 1er du code de procédure civile :
b. Un dommage imminent
a. Un trouble manifestement illicite :
B. Les pouvoirs du juge des référés :
1. Fonctions préparatoires, conservatoires et d’anticipations
II. Les effets du référé et voies de recours :
A. Effets du référé :
1. Quant à l’autorité de la décision :
a. Quant à la prescription :
B. Les voies de recours :
Chargé de TD : M. KADRI Soumana
Thème : La procédure de référé.
Introduction :
Les justiciables attendent l’accélération du jugement des affaires : la rapidité caractérise la vie moderne. La lenteur des juridictions est toujours dénoncée
Mais une accélération immodérée risquerait de compromettre la sécurité indispensable à l’administration du droit.
Ainsi, un équilibre doit être trouvé entre la volonté de rendre promptement justice au demandeur et celle de celle de protéger le défendeur. Le référé répond à cette question.
Le "référé" ou, plus complètement, la "procédure de référé", est en effet une procédure simplifiée qui tend à obtenir rapidement du président de la juridiction compétente (qui statue " à juge unique"), une décision ayant un caractère provisoire.
Il convient dès lors de connaitre le régime juridique de cette procédure de référé.
Pour ce faire, nous mènerons un travail en deux volets : nous verrons d’une part les conditions du référé et les pouvoirs du juge des référés(I) et d’autre part, l’autorité de la décision du référé et les voies de recours possibles(II).
I. Les conditions du référé et les pouvoirs du juge des référés :
Il sera question de traiter, d’une part, des contions a remplir pour un référé(A) et d’autre part, les pouvoirs dont dispose le juge en matière de référé(B).