Referendm
Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Au xxie siècle, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et « consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment.
La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :
Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative :
Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… »
Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie