referendum
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe 3types de referendum qu eje développerai plus loin : législatif, constituant et le refernedum décisionnel local. Les citoyens français ont connu pour la 1ere fois sous sa Ve république un pouvoir législatif et constituant qui ont été exercés 9 fois depuis 1946. Mais comment expliquer que leur fréquence aie diminuée, passant de 4 referendum sous DG , 2 sous Mitterand à 0 sous Hollande ou Sarkozy ? Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? Le mot désuétude trouve sa définition juridique en « Extinction de la force obligatoire d'une règle de droit par non-application prolongée, équivalant, pour certains juristes, à une abrogation implicite (contestée par d'autres). »Il s'agirait donc d'un abandon de la pratique référendaire, qui, à l'instar du droit de dissolution sous la IIIe République, deviendrait un droit abrogé. Alors, comment expliquer que le referendum a été quelque peu délaissé depuis quelques années, et que le peuple n'exerce plus sa souveraineté que par ses représentants ? En quoi le cadre constitutionnel restreint-il l'exercice du referendum à une sphère politique frileuse et peu désireuse d'engager sa légitimité ?
I- Un cadre constitutionnel restreint : le paradoxe d'un objet de démocratie directe dont la saisie et l'utilisation par le peuple est très limitée.
1) Les pouvoirs législatif et constituant du peuple : limité par ses gouvernants.
→ Initiative surtout provenant de