Reforme des collectivités territoriales

Pages: 4 (922 mots) Publié le: 6 mars 2011
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93È CONGRÈS DE L’AMF

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes
X. Brivet | A la une - France |Publié le 23/11/2010 | Mis à jour le 24/11/2010

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", etpromet aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâche, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews vidéos.

[1]

Dansson discours d’ouverture du 93è Congrès des maires France, prononcé le 23 novembre, en présence du chef de l’Etat, Jacques Pélissard a insisté sur les acquis de la réforme territoriale pour lescommunes et leurs groupements. Le président de l’AMF a cité plusieurs mesures défendues avec succès lors de la discussion parlementaire, parmi lesquelles « la fixation des règles de représentation descommunes dans les intercommunalités, l’avancement de la date d’achèvement de la carte intercommunale – qui est passée du 31 décembre au 1er juin 2013 évitant ainsi tout téléscopage avec la préparation desélections municipales de mars 2014 -, le caractère facultatif du transfert du pouvoir de police du maire aux EPCI ou le maintien des majorités actuelles pour le transfert des compétences des communesvers les communautés ». Les transferts financiers et fiscaux seront également soumis à l’accord unanime des communes, et l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle a été écartée, arappelé Jacques Pélissard. Il s’est aussi félicité du maintien des cofinancements pour les communes de moins de 3500 habitants et les communautés de moins de 50 000 habitants. En rappelant que « pour...
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