La réforme de retraite en 2011

L’article L351-1 permet aux assurer qui ont commencé leurs activité avant un âge donné et ont effectué une longe carrière de bénéficier de la retraite avant l’âge légale qui est se 60 ans a taux plein.
A compter du 9 novembre 2010, la réforme des retraites mais la retraite légale à 62 ans pour les assurer née à compter du premier janvier 1956.L’article L 161 – 17 alinéa 2, précise que ces tache est relevé de manière précise en raison de quatre mois par génération. A compter du trente décembre 2010 chaque génération concernée par l’âge minimum légale pourra demander à bénéficier d’une pension.
Ce relèvement progressif de l’âge légal à pension impactant de faite le dispositif de la retraite anticipé pour les carrières longue en modifie les conditions d’ouverture. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux pensions qui prendront effet à compter du 1 er juillet 2011. Ainsi la circulaire a pour objet de rappeler succinctement les conditions d’ouverture du droit a la retraite anticipé pour les dates défet se situant jusqu’en juin 2011 et d’apporter les précisions nécessairement a la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les dates des faits à compter du premier juillet 2011.
I/Le dispositif applicable aux pensions prenant effet jusqu’au premier juin 2011 :
A/Conditions d’ouverture :
L’article 23 du 21 aout 2003 ouvre la possibilité au assurer de bénéficier un départ a la retraite avant l’âge de 60 ans. Il est rappeler que ce droit a la retraite anticipé est soumis a trois critères cumulatif : fixer par décret au terme de cette article, l’assurer doit justifier :
· D’une durée total d’assurance ou d’une période reconnu équivalente tout régime de base confondu, égal a la durée d’assurance requise pour le taux plein majoré a huit trimestre.
· D’une durée d’assurance donnent lieu à une cotisation à sa charge (bulletin de salaire à garder a vie). Cette durée varia en fonction de l’âgé de l’assurer a la date d’effets de