TD Droit social Licence 3 AES |Séance 7 |C. Rabine

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LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR

1) Un Bureau d’étude spécialisé dans l’architecture est créé dans la région lyonnaise. M. Minal, jeune directeur de la Société emploie 21 salariés. Les élections des délégués du personnel ont été organisées, un titulaire et un suppléant ont été élus. M. Minal a été informé de son obligation de mettre en place un règlement intérieur. Il vous demande quelle est la procédure à respecter et quel doit être son contenu.
Il souhaite également savoir s’il peut intégrer les clauses suivantes : ( règlement ne peut que contenir que ce que prévoit la loi, de plus liberté des salariés ! - L’une interdisant le port de signes religieux dans l’entreprise ; - L’autre prévoyant une obligation pour l’ensemble du personnel de porter une chemise blanche ainsi qu’un pantalon ou une jupe noire.

2) Le Directeur de la Société Boomerang, qui compte 70 salariés répartis dans 3 établissements situés à Lyon, a fait part à ses salariés, le 5 novembre 2010, de différents changements auxquels il compte procéder et qui prendront effet le 1er décembre 2010. Les contrats de travail ne contiennent pas de clause spécifique concernant le lieu de travail. - Il a informé l’ensemble des salariés d’un changement de leurs horaires de travail. Désormais, au lieu de commencer à 9h et de prendre leur pause déjeuner à 13h, ils devront embaucher à 8h et prendre leur pause déjeuner à 12h. ( Pas le droit de refuser : modification des conditions de travail ! Conséquences si salariés refusent ? - Il a informé les 11 salariés de l’établissement situé dans le 8ème arrondissement de Lyon, qu’ils travailleraient désormais dans l’établissement situé à la Cité Internationale. Deux salariés lui ont déjà fait part de leur désaccord au motif que d’une part, ils ne comprennent pas l’utilité de cette réorganisation. Et que, d’autre part, ce changement aura pour conséquence d’accroître considérablement leur