Objet : Réforme des ports d’Outre-Mer. Une analyse succincte sur les nouvelles dispositions légales réglementant les ports d’Outre-mer en particulier le Port-Réunion.

1° Le cadre légal

La loi du 4 juillet 2008 prévoit une réforme de la gouvernance des ports d’Outre-Mer. Il a été considéré que ces modes de gouvernance ne répondent plus aux exigences de performance et de réactivité nécessaires pour faire face aux mutations du commerce international.

Quels ports seront concernés par la réforme ? Ce sont les ports d’Outre-Mer soit les 4 DOM. Sur ces 4 ports, il y a deux types de statuts différents. Le port-réunion est un port dit d’intérêt national au même titre la Guyane et la Martinique.

Rappelons que le port-réunion est un port d’Etat dont la gestion est concédée à la chambre de commerce et d’industrie.

Le gouvernement a donc décidé d’engager cette réforme. Celle-ci doit conduire à la mise en place d’établissements publics d’Etat responsables de la gestion de ces quatre ports.

Le mode de gouvernance proposé, s’inspire très largement des grands principes qui ont prévalu lors de la réforme des grands ports maritimes de la France métropolitaine.

2° Les modalités de mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2008

Cette réforme comprend deux volets. Le premier volet concerne le mode de gouvernance alors que le deuxième volet concernera le transfert de l’outillage public au secteur privé.

S’agissant du mode de gouvernance :

- Un conseil de surveillance sera crée et dans lequel sera fait une large part de représentation aux collectivités locales, aux représentants des personnels des ports, aux acteurs économiques (chambre de commerce et socioprofessionnels) et aux personnalités qualifiées de l’Etat. Le rôle du conseil de surveillance sera de définir les stratégies de développement du port.

- Un directoire sera crée et prendra en charge l’exécutif. Il aura pour mission de mettre en