Regime de douane mise en consommation
4582 mots
19 pages
A – Régime Général de mise en consommationA.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions
1°/ Obtention de l’AVI
a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : • La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale • Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire • La Liste de colisage éventuellement • Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes • Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires, qualitatifs techniques) requis par la réglementation en vigueur au Cameroun et émis par les organismes techniques des pays d’exportation ; • La DI domiciliée • Le BESC
b) L’agent de la cellule de l’organisme mandataire au Guichet Unique s’assure que le dossier comporte tous les éléments requis et procède à la recevabilité.
c) Au terme de son traitement, l’agent de la cellule de l’organisme mandataire édite l’Attestation de Vérification de l’Importation en 04 copies.
2°/ - Enregistrement de la Déclaration en Douane
Après s’être assuré que le manifeste a été régulièrement enregistré dans le système informatique de la Douane, le transitaire/commissionnaire agréé en douane établit, enregistre et édite la Déclaration en Douane, à partir de son propre terminal connecté au système Sydonia. Le système transmet automatiquement cette déclaration à l’Inspecteur côté.
3°/ - Traitement du dossier en Douane
a) Les pièces accompagnant cette déclaration en douane sont déposées auprès du bureau des douanes compétent. Il s’agit de :
• La DSV (la Déclaration sur la valeur) • L’AVI original et ses trois (03) copies • La