Regimes de retraites complémentaires
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Il existe deux types de régimes de retraite supplémentaires : Les employeurs ont la possibilité de faire bénéficier leurs salariés d’un régime de retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale et aux retraites complémentaires versées par l’ARRCO et l’AGIRC. Les régimes à cotisation définies
L’engagement de l’entreprise porte uniquement sur un niveau de financement. Dans ces régimes, le salarié peut bénéficier de deux types de contrats collectifs :
- Un contrat à adhésion facultative souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés (article 82 du CGI).
- Un contrat à adhésion obligatoire souscrit par l’entreprise au profit de ses salariés : ce contrat bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux conditionnés par un certain nombre de critères définis règlementairement (article 83 du CGI).
Les régimes à prestations définies
L’engagement de l’entreprise porte sur le niveau de la pension qui sera servie (article 39 du CGI). L’employeur finance seul ce dispositif en versant des cotisations sur un compte collectif. Deux types de régimes dits « 39 » :
- Des régimes additifs : le montant garanti de la retraite supplémentaire est indépendant des pensions perçues par ailleurs.
- Des régimes différentiels (retraite chapeau) : la retraite supplémentaire est égale à la différence entre le montant garanti et les autres pensions versées à l’assuré.
L’engagement financier des employeurs en matière de retraite supplémentaire trouve sa contrepartie en termes de management : le dialogue social : la mise en place de ces avantages donne lieu à un échange avec les représentants des salariés ; c’est un des thèmes du dialogue qui s’exerce dans l’entreprise et vis-à-vis duquel les attentes peuvent être fortes ; la fidélisation des salariés : pour en bénéficier, les salariés doivent faire partie de l’entreprise, voire répondre à des critères d’ancienneté.
L’entreprise bénéficie d’une exonération de cotisations de Sécurité