Sujet d’étude d’éco droit la rémunération

Plan du dossier présenté : 1. Définition de la rémunération 2. Les objectifs de la politique de rémunération 3. Quelles sont les principales règles juridiques encadrent la rémunération des salariés ?

Après avoir défini la rémunération, j’étudierai tout d’abord les objectifs de la politique de la rémunération, puis les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des salariés.
La rémunération est un ensemble des sommes versées à un salarié par son employeur en contrepartie de son travail. Il comprend plusieurs éléments : -La rémunération fixe (salaire de base prévu au contrat de travail) - Les compléments variables (heures supplémentaires, primes individuelles et collectives, intéressement aux résultats de l’entreprise.) -les avantages en nature (véhicule de fonction, téléphone portable, mutuelle, santé.)
Les objectifs de la politique de rémunération de l’entreprise doit permettre de concilier plusieurs objectifs : -la part variable du salaire constitue un élément de motivation individuelle pour le salarié. -les primes collectives permettent de favoriser la cohésion des équipes. -l’intéressement et la participation favorisent la fidélisation des salariés.

.La rémunération est en principe librement négociée entre le salarié et l’employeur. Elle est tout de même soumise à plusieurs obligations : -respect d’un salaire minimum (les salariés à temps plein ne peuvent être rémunérés en dessous du Smic.) -Remise d’un bulletin de salaire (le bulletin de salaire comporte plusieurs mentions « salaire brut et net, nom du salarié, cotisations retenues … ») -Respect du principe de non-discrimination (le droit de pose le principe « à compétence égale, salaire égal ». la discrimination fondée sur le sexe est interdite.
Ce sont Les principales règles juridiques qui encadrent la rémunération des