Regimes economiques en douane au maroc
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REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC I- Aperçu généralÉlément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales:
· Le stockage
· La transformation
· L'utilisation
· La circulation
Ils permettent notamment:
· l'entreposage des marchandises sous douane,
· la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
· l'exportation des marchandises pour réparation, complément d'ouvraison, utilisation ou exposition;
· l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux;
· le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre.
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
· la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises;
· la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants… etc.) ;
· l'octroi d'avantages liés à l'exportation.
Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation , être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d'un montant fixé par l'administration, auprès du receveur des douanes , soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.
Déclarations en Douane
Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquits à caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandise, l'engagement du soumissionnaire et de sa caution, le cas échéant à satisfaire aux engagements souscrits.
Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA…). II- Présentation des régimes