SOMMAIRE

INTRODUCTION 2
1ère PARTIE : GENERALITES 2
GENERALITES 2
CHAPITRE 1 : ENSEMBLES DES LOIS INTERNATIONALES 3 A/ LA CONVENTION DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4
CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN 5
2ème PARTIE : APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX IVOIRIEN DE LA FAUTE EN LLLLLLLLLLLDROIT IVOIRIEN DU TRANSPORT MARITIME 7
CHAPITRE 1 : NOTION DE LA FAUTE 7
CHAPITRE II : APPRECIATION DE LA FAUTE COMMISE PAR LE TRANSPORTEUR LLLLLLLLLLLMARITIME ET L’ACCONIER MANUTENTIONNAIRE 9 A/ APPRECIATION DE LA FAUTE COMMISE PAR LE TRANSPORTEUR LLMARITIME 9 B/ APPRECIATION DE LA FAUTE COMMISE PAR L’ACCONIER LLMANUTENTIONNAIRE 10
CONCLUSION 13

INTRODUCTION

Pourrions-nous dire que dans le monde rien ne s’est fait sans le transport ?
Se définissant voire constituant un besoin vital et réel pour l’homme, celui de se déplacer et d’aller à la découverte d’autres horizons. Vu ces irrégularités, le transport de façon générale, se devait d’être réglementé par la loi. D’où la législation du transport en général mais surtout la législation du transport maritime en Côte d’Ivoire. Cela fera objet de notre étude. Tout en montrant sur quoi (celle-là) est régie dans tous ces aspects et contours.

1ère PARTIE : GENERALITES

GENERALITES

L’originalité du droit du Transport maritime repose sur trois raisons qui sont l’instrument maritime, le transport en lui- même comme presque toujours international et le caractère aléatoires et dangereuses du transporteur maritime. Le droit du transport maritime possède des règles propres à certaines situations. Les premiers textes législatifs remontent