Reglements sur l'emission des diplomes

724 mots 3 pages
Vice-Rectorat aux Affaires Académiques

Règlements sur l’Émission des Diplômes

Article 1. Procédures

1.1 Décanat

A la fin de chaque session, au cours des mois de février et de juillet, le décanat de la Faculté fait parvenir au Vice-Rectorat aux Affaires Académiques la liste d’étudiants ayant satisfait à toutes les conditions requises pour l’émission de leur diplôme. Cette liste s’accompagne d’une copie du cheminement-type avec les notes réussies obtenues pour chaque matière. Ce cheminement-type est conservé au dossier de l’étudiant.

1.2 Vice-Rectorat aux Affaires Académiques

Après vérification, le Vice-Recteur aux Affaires Académiques transmet au Secrétariat Général une note demandant de préparer le diplôme de l’étudiant. La note indique les nom et prénom de l’étudiant tel qu’écrit dans le formulaire de demande d’admission, le titre du programme et, au besoin, celui de l’option, la période d’inscription, les moyennes par session et la moyenne cumulative et, le cas échéant, la mention et le titre du projet de fin d’études.

1.3 Secrétariat Général

Le diplôme, une fois préparé, est expédié au Ministère de l’Éducation Nationale, pour enregistrement.
Le diplôme est enregistré au Secrétariat Général en mentionnant la date et le numéro d’enregistrement de l’Université et du Ministère de l’Éducation Nationale,.

Une copie du diplôme est conservée au dossier de l’étudiant.

L’original du diplôme est remis à l’étudiant personnellement contre sa signature. Il peut le faire chercher par une personne munie d’un mandat notarié et qui signe à sa place. Au moment de recevoir le diplôme, l’étudiant ou le mandataire est tenu de vérifier l’authenticité des informations qui y sont inscrites.

L’étudiant qui n’est pas en règle avec l’administration ne pourra pas recevoir son diplôme.

Article 2. Parchemins

2.1 Format

Le format des parchemins sanctionnant les programmes d’études est de 27.94 centimètres sur 21.58 centimètres.

2.2

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