Relation entre le Gouvernement Malgache et le Parlement : 2002 à 2009
Madagascar fait partie intégrante des pays disant être démocratique, et un Etat dit souverain, une souveraineté considérée populaire puisque le peuple exprime sa volonté par référendum. Pour pouvoir instaurer une vraie démocratie, l’Etat a adopté le principe de la séparation du pouvoir. Une séparation qui doit être appréciée par la Constitution elle-même.
La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, d’où son appellation de « Loi fondamentale». Elle a pour objet l’organisation, la dévolution et la transmission du pouvoir entre les différentes institutions de l’Etat. Cela dans le but de garantir une liberté individuelle des citoyens, puisque seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir1.
Entant que Loi fondamentale, une Constitution devrait durée jusqu’à l’éternité. Même si elle peut ou doit subir des révisions ou des amendements en fonction de l’évolution de la société. C’est une des raisons pour lesquelles notre pays a connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires.
Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les mains de chaque institution inscrit même dans la constitution ou bien la dérive se trouve dans la pratique ?
Afin de répondre à cette question, nous diviserons nos recherches en deux grandes parties. En premier lieu, nous porterons un regard général sur ces deux entités. Pour aboutir à une comparaison entre les rapports qu’ils entreprennent selon la constitution et dans la pratique.
PARTIE I : LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT
Le principe de la séparation des pouvoirs est clairement énoncé par l’art.41 de la