Relation exécutif législatif usa

Pages: 6 (1477 mots) Publié le: 10 mai 2011
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans le système présidentiel américain.

La théorie de séparation des pouvoirs élaborée par Locke et Montesquieu a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel.
Historiquement, l'indépendance des États-Unis a été proclamée le 4 juillet 1776 par le Congrès, celuici adoptera la Constitution américaine le 17 septembre 1776. Divisée en sept articles, puis modifiée en vingt-sept amendements, la Constitution a vocation à prévoir les garanties du système fédéral et des règles de répartition des compétences. Cette Constitution est fondée sur la séparation des pouvoirs qui prendra le nom de régime présidentiel. Ce système repose sur l'idée que l'existence demoyens de pression entre les pouvoirs nuirait à leur indépendance. L'équilibre entre les fonctions doit maintenir leur autonomie et résulter de leur stricte séparation. Il convient en outre de maintenir cet équilibre, en empêchant ces pouvoirs d'agir les uns sur le autres. Ainsi le système présidentiel est organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs : le pouvoir législatif a lemonopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif qui dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et le pouvoir judiciaire qui dispose de larges prérogatives.
La Constitution, ne prévoit ni collaboration des pouvoirs, ni moyens de pressions réciproques, elle génère donc entre les pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui lesincite à une négociation permanente sous peine de crise, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs.
En conséquence, le régime présidentiel a la recherche d'un équilibre (I), aidé par les moyens d'actions réciproques (II).

I – Le régime présidentiel : à la recherche d'un équilibre.

La Constitution fédérale américaine de 1787 organise un système deséparation stricte des pouvoirs (A), l'objectif de ce système est d'organiser la division du pouvoir, ce qui implique une collaboration entre les pouvoirs (B).

A – Séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif

Le président, en sa qualité de chef de l'exécutif dispose d'importants pouvoirs, pleinement investi dans l'ensemble du pouvoir exécutif. Le président est choisi par les citoyens ausuffrage universel, il jouit donc d'une légitimité démocratique considérable. Le pouvoir exécutif lui est confié par la Constitution, par ce biais il dispose d'une plénitude, sans concurrence ni partage. Le président dispose de nombreux pouvoirs, à la fois chef de l'exécutif, chef de l'État, chef du gouvernement, chef des armées. Le président est aussi chef de l'administration, ce pouvoir luiest conféré par l'article II, section 2 de la Constitution américaine qui accorde au président le pouvoir de nommer les fonctionnaires. La section 3 de ce même article, impose au président de veiller à l'exécution des lois, ainsi le président détient un pouvoir réglementaire pour la mise en œuvre de la législation. Pour finir, le président est responsable des affaires extérieurs et de la défense,en effet, le président peut prendre la décision d'engager les forces américaines à l'extérieur sans déclaration de guerre.
Le Congrès, est seul à détenir essentiellement un pouvoir législatif. Ain d'éviter toute concentration du pouvoir aux mains d'une seule chambre, les constituants ont souhaité diviser le pouvoir législatif et ainsi adopter le bicaméralisme. Le Congrès est ainsi diviser endeux chambre, le Sénat est la chambre Haute du Congrès américain et la Chambre des représentants est la chambre Basse. Seules les membres du Congrès disposent de l'initiative législative, les deux chambres sont placées sur un strict pied d'égalité au cours des procédures d'élaboration de la loi. Cependant, le Sénat dispose de pouvoirs particuliers notamment en ce qui concerne la nomination des...
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