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Le pouvoir exécutif de la consitution de 1791

744 mots 3 pages
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TD droit constitutionnel n°11
Bruez Diane
5.12.08

Sujet : le pouvoir exécutif dans la Constitution de 1791

La révolution américaine avait élaboré en 1787 une conception nouvelle de la Constitution, texte écrit conçu démocratiquement par une assemblée spécifique et soumise à la ratification populaire. La révolution française consacre l’abandon de la « Constitution coutumière » de la monarchie, au profit de la Constitution énonçant des principes juridiques écrits auxquels le monarque doit se plier. Le monarque détient alors son pouvoir d’une entité abstraite, la Nation : communauté politique de citoyens organisés. L’ Assemblée Nationale lorsqu’elle décide le 11 aout 1789 de commencer la rédaction de la Constitution, voyait en elle un ouvrage fixant des règles sur papier afin de normaliser une monarchie qui aurait toujours dû demeurer tempérée. Elle commence tout d’abord par poser les principes dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen ; et ce n’est que deux après, en septembre 1791 que la première Constitution française voit le jour, en grande pompe, avec céremonialité digne d’un culte. La Constitution ainsi établie, tend à préserver la liberté politique, et donc à encadrer les gouvernements. Quelle place est il alors accordé au pouvoir exécutif ? L’abolition des privilèges du 4 aout 1789 mène aussi a la perte de la légitimité du droit divin du roi, qui incarne toujours l’autorité exécutive mais en en tant que « roi des français ». Cependant, dans un mouvement de défiance envers le pouvoir exécutif, celui-ci comprend désormais des limites et rend le roi en position d’infériorité.

I) le roi : figure du pouvoir exécutif

A) le roi, « inviolable et sacré », détenteur exclusif du pouvoir exécutif

1) le pouvoir eécutif délégué au roi…

⇨ art 134 : »le pouvoir exécutif suprême reside exclusivement dans la main du roi » ⇨ chef du gouvernement : nomme et

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