Nom - Prénom
Votre adresse
N° de tel

Particulier employeur
Numéro de cotisant: ......

A (lieu de votre domicile) ... Le ...... 200..

Objet : demande de remise gracieuse de majorations de retard
Lettre recommandée Accusé de réception

Monsieur le Directeur de l'URSSAF de ..........
Adresse ..........
Monsieur le Directeur,

J'ai acquitté mes cotisations sociales du ......(mois de ...e trimestre....), tardivement, soit le ... (date) au lieu du ... (date d'exigibilité).

Par suite, des majorations de retard s'élevant à... € m'ont été appliquées.

Ces sommes représentent une charge importante pour moi et dépassent largement mes facultés contributives.

C'est pourquoi, je sollicite de votre bienveillante compréhension la remise la plus large possible de ces majorations de retard.

A l'appui de ma demande, je vous joins la copie des différentes pièces.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder àla présente demande, je vous prie de croire Monsieur le Directeur, à l'expression de mes respectueux sentiments.

Signature

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.

Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.

En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.

Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

|Objet : Demande de remise des majorations de retard |
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