Responsabilité politique du gouvernement sous la vème république
« Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement.
Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en mettant en jeu la responsabilité, c'est-à-dire, le devoir de répondre de ses actes en toutes circonstances, tout en assumant les conséquences qui suivront.
Antérieurement, la notion de responsabilité politique n’était pas connue de sorte que la seule responsabilité engagée était la responsabilité pénale. D’ailleurs dans les IIIème et IVème république, il y avait de nombreuses crises ministérielles qui engendraient les instabilités politiques. De nos jours, la Constitution de 1958 a mis un certains nombres de règles en place afin que le parlement et le gouvernement puissent remédier à ces crises.
Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ?
La responsabilité politique du gouvernement est en premier lieu engagée face au parlement (I). Mais cette responsabilité peut être caractérisée comme fictive selon les périodes dans laquelle on se trouve (II).
I] Une responsabilité politique engagée face au Parlement
La responsabilité politique du gouvernement est engagée face au Parlement d’abord par un ordre du jour fixé par le gouvernement (A) mais aussi par l’article 49 de la Constitution de 1958 (B).
A] Un ordre du jour fixé d’abord par le gouvernement
Malgré la réforme de 2008, le gouvernement a la priorité en ce qui concerne l’ordre du jour pour discuter des textes, ou amendements auquel le parlement doit voter. En effet, deux semaines sur quatre sont destinées à l’ordre du jour qu’à prévu le gouvernement, selon