Responsabilité politique du gouvernement sous la veme république

1229 mots 5 pages
Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République?

Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer ses prérogatives efficacement. La rationalisation qui fut effectuée lors de la rédaction de la Constitution du 4octobre 1958, date du début de la Cinquième République encore en vigueur aujourd'hui, dota les deux pouvoirs de moyens de pressions réciproques permettant d'accéder à une plus grande stabilité. C'est ainsi le gouvernement peut décider de dissoudre l'Assemblée Nationale tandis que celle ci peut renverser le gouvernement. Cette responsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale est exprimée par l'article 20 et précisée dans ses moyens dans l'article 49 de la Constitution qui prévoit que l'Assemblée nationale peut engager la responsabilité du gouvernement de 3 manières: à travers la question de confiance, la motion de censure et l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte. Mais si dans la Constitution il n'est inscrit seulement une responsabilité politique du gouvernement face à l'Assemblée nationale il s'avère que dans les faits le gouvernement est aussi responsable à l'égard du Président de la République lorsque la majorité de l'Assemblée nationale dont est issu le gouvernement est du même bord politique. Nous pouvons alors nous interroger sur le fait qu'il n'existe peut être pas qu'une forme de responsabilité politique du gouvernement mais en réalité deux formes, chacune étant adressée à une entité différente. Pour tenter de répondre à cette interrogation nous verrons dans un premier temps quelle forme revêt la

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