Responsabilité profesionnelle

Pages: 29 (7172 mots) Publié le: 3 août 2011
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CHAPITRE II : LA REPONSABILITE
Objectifs :
* Identifier les différents cas de responsabilité
* Savoir appliquer les règles à des situations données.
* Connaître les dispositions légales et réglementaires + notions d’assurance
1. NOTION

ETRE RESPONSABLE, voilà une phrase souvent entendue, fréquemment utilisée, maisdont le sens n’est pas toujours bien appréhendé par chacun.

Exemple :

Si je shoote maladroitement sur un ballon qui dévie de la trajectoire dans laquelle je souhaitais qu’il aille, et qui aboutit dans la vitrine d’un commerçant voisin, dois-je payer la vitre brisée ?

Certains me diront OUI, d’autres me répondront NON puisque le dommage n’est pas intentionnel.
Vous-même, quel avis medonnerez-vous ?

1.
2. DEFINITION

Étymologiquement, le mot responsabilité vient de «res » qui veut dire chose et «spondere » qui lui-même vient de «spondus » qui signifie époux, fiancé. Autrement dit, les termes être responsable signifient épouser quelque chose.

Il y a là apparition de l’idée de promesse.

JE RETIENS
Sous un angle moral et légal, « être responsable c’estl’obligation de répondre de ces actes, c’est-à-dire s’en reconnaître l’auteur et en assumer les conséquences ». Mais c’est également « assurer les conséquences des actes posés par autrui ou celles des dommages causés par les choses ou les animaux dont on à la garde. »
Ex : les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à la majorité
Ex : nous sommes responsables des dégâts que le chien pourraitcauser à autrui (morsure, accident de roulage.
A côté de cette définition générale on peut donner une définition plus technique, plus juridique de la responsabilité.
Être responsable c’est répondre de son comportement, c’est accepter de subir les conséquences de ses actes, de sa conduite.

Attention "être responsable" peut avoir 2 sens

JE RETIENS

Deux types de responsabilités :
*Responsabilité de : La responsabilité vient de moi car je suis libre  et responsable de mes actes
* Responsabilité pour : La responsabilité "pour" vient d'autrui, je suis responsable pour les autres, j'ai à répondre des autres

Répondons à la situation de départ :

En conséquence, la réponse à l’exemple est OUI (J’ai causé accidentellement un dommage, je me dois de le réparer. C’est nonseulement une obligation morale, mais une norme légale indispensable au bon fonctionnement d’une vie en collectivité.)

Pourtant plusieurs personnes y ont répondu NON en arguant « puisque je ne l’ai pas fait exprès ». Dans leur esprit, ces personnes confondent les notions de responsabilité et de culpabilité.

En effet, ils oublient que si j’avais expressément lancer le ballon dans la vitrineavec l’intention de la briser, je serais alors coupable aux yeux de la loi. Mon acte relèverait alors d’une juridiction pénale qui me condamnerait :
- à payer (réparer) le dommage causé
- et à payer une amende (peine).

Vous pourrez maintenant aisément établir la différence entre : JE RETIENS

* La responsabilité civile qui m’oblige à réparer le tort causé à autrui
* Laresponsabilité pénale qui non seulement m’oblige à réparer, mais qui en plus, m’infligera une peine puisque j’ai commis une infraction (la loi interdit de porter atteinte au bien d’autrui).

Voyons si vous avez bien compris
Qu’appelle-t-on être responsable, donnez moi un exemple dans le cadre de votre profession de puéricultrice ?
Ex :
* Bon contact avec les enfants et pédagogie : il va sans direqu’une puéricultrice doit aimer les enfants et développer une réflexion pédagogique ;
* Bonne condition physique et résistance au stress : afin de faire face toute la journée à des petits bouts qui gigotent, crient, pleurent, …
* Curiosité envers l’enfant et compréhension de ses besoins ;
* Débrouillardise et dynamisme ;
* Dévouement et altruisme ;
* Disponibilité ;...
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