Commentaire d’arrêt: Civile 1, 25 novembre 2010

Le dommage et le lien de causalité sont les deux premières conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité civile.
Dans l’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendue le 25 novembre 2010, Mme X est vaccinée contre l’hépatite B avec le vaccin Genhévac B à trois reprises entre les mois de juin 1994 et juin 1995. Quinze jours après la dernière injection, elle présente des symptômes qui sont diagnostiqués en juillet 1996 de sclérose en plaques. De plus Mme X ne présente aucun antécédents individuels ou familiaux.
Elle assigne la société Sanofi Pasteur MSD, fabriquant du vaccin, pour obtenir réparation de son préjudice. Le litige est d’abord porté devant le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance, en fonction du montant demandé pour la réparation. Puis la demanderesse interjette appel, la décision de la cour d’appel du 19 juin 2009 lui étant défavorable, elle forme un pourvoi en cassation.
La demanderesse invoque un produit défectueux, qui n’offre donc pas de sécurité. Puis en 1996, le dictionnaire médical Vidal indique comme effet indésirable possible la montée de sclérose en plaques, ce qui n’était pas dans la notice d’utilisation lorsque la demanderesse a été vaccinée. Elle relève aussi le fait que les symptômes se soient présentés 15 jours seulement après la dernière injection, et qu’elle n’avait pas d’antécédents.
La cour d’appel ne fait pas droit à la demande de Mme. X en raison du manque d’un lien de causalité entre le vaccin et la maladie, en effet il y a eu plusieurs études scientifiques sur cette question, et elles n’ont pas tirés de consensus valable. Pour la cour d’appel, les arguments de Mme X ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes. La cour de cassation en rejetant la pourvoi, approuve le raisonnement des juges du fond.
On se demande alors comment prouver un lien de causalité entre le dommage et la faute.
L’arrêt va nous