La résponsabilité délictuelle

430 mots 2 pages
La vie est comme une bicyclette !!!

A) Les principes contenus dans le Préambule de la Constitution de
1956
1) Les PFRLR

Ils trouvent leur fondement dans l’aliéna 1 du Préambule de 1946. Les
PFRLR se distinguent es PGD. Les PFRLR s’appuyant sur des textes alors que les PGD n’ont aucun fondement textuel. Les PFRLR sont énoncés dans le Préambule de 1946 mais ne sont pas listés. On ne sait pas quels sont ces principes. Ce sont les juges qui vont devoir dire quels sont ces principes. Le juge ne fait que dégager l’existence de ces PFRLR. En pratique les juges sont assez libres. Certaines conditions s’imposent au juge :
-se doit être un principe essentiel
-principe posé par un législateur d’avant 1946.

Entre 46 et 58 le juge a pu reconnaître des PFRLR, il en va ainsi pour l’arrêt amical des annamites de Paris du 11 avril1956 (liberté d’association). Le conseil d’Etat a une compétence pour dégager les PFRLR même depuis la création du Conseil constitutionnel.

2) Les PPNT

Ces principes trouvent leur fondement à l’article 2 du Préambule de la Constitution de 1946. Les PPNT sont limitativement énumérés dans le Préambule de 1946, ainsi l’alinéa 7 qui reconnaît comme un PPNP le droit de grève. Pour autant les PPNP & PFRLR ont la même valeur constitutionnelle. Deux catégories de PPNP : ceux directement applicables, l’arrêt Dehaene de
1950 d’application du droit de grève.
Et ceux pas suffisamment précis pour être applicables directement devant l ‘administration
CE 1985 association France Terre d’Asile.

B) Les principes à valeur constitutionnelle

Cette catégorie de principe est dégagé par le Conseil constitutionnel est c’est une exception au principe selon lequel le juge doit toujours rattacher ses principes à un fondement textuel. La décision du CC du 25 janvier 1979 droit de grève à la radio et à la télévision (continuité du service public).
Le juge administratif ne peut pas dégager de tels principes.

C) Les objectifs à valeur

en relation

  • Dissert thierry
    329 mots | 2 pages
  • Commentaire d'arrêt Koné
    1312 mots | 6 pages
  • Responsabilité
    20128 mots | 81 pages
  • Responsabilite pour faute jurisprudence
    719 mots | 3 pages
  • Dissertationgratuite
    438 mots | 2 pages
  • Responsabilité et cupabilité
    489 mots | 2 pages
  • La responsabilité
    1143 mots | 5 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    4057 mots | 17 pages
  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
    2231 mots | 9 pages
  • Responsabilité
    1477 mots | 6 pages
  • Responsabilité du fait d'autrui
    1418 mots | 6 pages
  • Responsabilité
    449 mots | 2 pages
  • Responsable develloppement
    743 mots | 3 pages
  • Easy money
    395 mots | 2 pages
  • Commentaire de l'arret koné
    502 mots | 3 pages