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responsabilité générale du fait d'autrui

1114 mots 5 pages
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De nos jours la responsabilité du fait d’autrui est un principe essentiel. Avec le développement du machinisme et de l’industrialisation, de nombreux dommages sont causés et les jurisprudences donnés diverses solutions qui ont fait évoluer le droit en matière de responsabilité du fait d’autrui.
Responsabilités est une obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat ( responsabilité contractuelle) soit la violation du devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par son fait personnel ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond(responsabilité du fait autrui)
Le droit positif fait référence à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné quelque soit leur sources.

La question qui se pose est de savoir si en droit positif il existe en France un principe général de responsabilité du fait d’autrui de nos jours ?

Nous verrons dans un premier temps la consécration d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui puis nous montrerons ensuite les limites de ce principe.

I. Vers la consécration d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui en droit positif ?

A. La naissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui
L’article 1384 al 1 du code civil précise que "l’on est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre [...]"
Pour la jurisprudence, il s'agit là d'un principe général qui permet d'appliquer la responsabilité du fait d'autrui à d'autres situations que celles envisagées explicitement dans les alinéas suivants
Les alinéas 4 et suivants de l'article 1384 du Code civil viennent indiquer les cas de responsabilité du fait d'autrui : les pères et mères sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs
Les conditions de la responsabilité parentale sont :
La minorité de l'enfant ;
Le lien de filiation

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