Responsabilité présidentielle
« Il n'est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en droit, l'ensemble de nos institutions ». Ainsi s'est exprimé en 2007 Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, ayant pour projet de réformer la Constitution. En effet, la Constitution de 1958 a établie un déséquilibre évident entre l'importance institutionnelle conférée au président et son irresponsabilité politique.
La responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes politique se caractérise par le caractère politique de ses motifs et de ses conséquences. Pour l'essentiel, la responsabilité politique se traduit par l'obligation de quitter ses fonctions pour des motifs politiques
La révision de la constitution a donné lieu à la modification des article 67 et 68 de la Constitution. L'article 67 nouveau règle le statut juridique, et pas seulement pénal, du président alors que l'article 68 envisage sa responsabilité politique.
En principe, le président de la République est politiquement irresponsable (I) et son éventuelle responsabilité est impraticable (II)
I/ L'irresponsabilité politique de principe du président de la République
Le régime parlementaire de la Veme République prévoit l'irresponsabilité politique du président de la République (A) mais il existe une responsabilité présidentielle non strictement politique
A) Un président politiquement irresponsable
L’irresponsabilité politique du président de la République est une prérogative propre aux régimes parlementaire et se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique. Cette procédure apparaît tout à fait adaptée dans des régimes où le rôle du président est finalement assez réduit. Mais, dès lors que les rédacteurs de la constitution en ont fait la