a Stratégie nationale de développement durable que le Premier Ministre a présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), "condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises pour respecter, assurer ou promouvoir les équilibres fondamentaux de notre société à un échelon local, régional ou national, en intégrant des projets d'ordre social dans leur stratégie et leurs plans d'action, au-delà même du droit social en vigueur. Après une première partie introductive, le rapport de synthèse recense et analyse les instruments et les pratiques de la RSE. Il examine ensuite les moyens de rendre plus fiable et plus transparente la mesure de la RSE. Il brosse ensuite les enjeux et les priorités de la RSE pour le ministère de l'emploi avant d'énoncer quelques principes fondamentaux que les pouvoirs publics devraient promouvoir. Il s'achève par des propositions, telles qu'une meilleure articulation entre RSE et politiques sociales ou encore le choix de l'échelon européen pour la définition du contenu et des instruments de la RSE.
1) QU’EST-CE QUE LA RSE POUR LA FRANCE?
Etat membre de nombreuses organisations internationales, la France a participé à l’élaboration de définitions dans lesquelles elle se reconnaît. C’est aussi pour elle un concept stratégique.
La Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques - appelée plus communément loi NRE -, la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, enfin la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, constituent la base législative sur laquelle repose la politique nationale française en matière de responsabilité sociale des entreprises
1-1) Plusieurs