Responsabilité d'un prof

912 mots 4 pages

|RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE |
|DES MAITRES ET DES DIRECTEURS |

La responsabilité juridique du citoyen

Tout citoyen engage sa responsabilité juridique (civile ou pénale) lorsqu’une action ou une absence d’action de sa part a entraîné un dommage à autrui.

On distingue deux types de responsabilité :

- La responsabilité civile, lorsqu’il y a relation directe et exclusive avec la victime (article 1382) (Ex : dans votre précipitation, vous heurtez d’un coup d’épaule une vieille dame qui tombe et se blesse). Il y a devoir de réparation à la victime.

- La responsabilité pénale, lorsqu’il y a relation avec la société dans son ensemble et atteinte l’ordre social. L’engagement de cette responsabilité va entraîner une peine.

Souvent, les deux types de responsabilité (civile et pénale) se cumulent (Ex : vous renversez la vieille dame au cours d’une infraction au Code de la route).

La responsabilité juridique de l’enseignant

- La responsabilité civile

L’enseignant engage sa responsabilité civile chaque fois qu’il a des élèves sous sa surveillance (article 1384).

Historiquement, à la fin du 19ème siècle, l’enseignant était présumé responsable des agissements des élèves, et était dans l’obligation d’indemniser la victime sur ses propres fons.
Cette situation, très difficile à vivre pour les enseignants, a entraîné un certain nombre de réactions qui ont abouti à des évolutions dans ce domaine, dont l’application de la loi du 20 juillet 1889. Lorsque la responsabilité civile de l’enseignant est engagée, il y a substitution de l’Etat pour les dédommagements financiers à la victime, mais la présomption de responsabilité demeure.

Cette loi réduite est complétée par la loi du 5 avril 1937 qui stipule que l’enseignant n’est plus présumé responsable, c’est à la victime d’apporter la preuve de la responsabilité

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