Responsabilité d'un prof

912 mots 4 pages

|RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE |
|DES MAITRES ET DES DIRECTEURS |

La responsabilité juridique du citoyen

Tout citoyen engage sa responsabilité juridique (civile ou pénale) lorsqu’une action ou une absence d’action de sa part a entraîné un dommage à autrui.

On distingue deux types de responsabilité :

- La responsabilité civile, lorsqu’il y a relation directe et exclusive avec la victime (article 1382) (Ex : dans votre précipitation, vous heurtez d’un coup d’épaule une vieille dame qui tombe et se blesse). Il y a devoir de réparation à la victime.

- La responsabilité pénale, lorsqu’il y a relation avec la société dans son ensemble et atteinte l’ordre social. L’engagement de cette responsabilité va entraîner une peine.

Souvent, les deux types de responsabilité (civile et pénale) se cumulent (Ex : vous renversez la vieille dame au cours d’une infraction au Code de la route).

La responsabilité juridique de l’enseignant

- La responsabilité civile

L’enseignant engage sa responsabilité civile chaque fois qu’il a des élèves sous sa surveillance (article 1384).

Historiquement, à la fin du 19ème siècle, l’enseignant était présumé responsable des agissements des élèves, et était dans l’obligation d’indemniser la victime sur ses propres fons.
Cette situation, très difficile à vivre pour les enseignants, a entraîné un certain nombre de réactions qui ont abouti à des évolutions dans ce domaine, dont l’application de la loi du 20 juillet 1889. Lorsque la responsabilité civile de l’enseignant est engagée, il y a substitution de l’Etat pour les dédommagements financiers à la victime, mais la présomption de responsabilité demeure.

Cette loi réduite est complétée par la loi du 5 avril 1937 qui stipule que l’enseignant n’est plus présumé responsable, c’est à la victime d’apporter la preuve de la responsabilité

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Remerciements Je tiens à signaler qu'un accueil chaleureux m'a été réservé au sein de l'entreprise et que j'eu bénéficié d'une grand disponibilité auprès des responsables.….

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(…) La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » 2. Le 12 janvier, Julien acquiert, auprès d’une société spécialisée en matière informatique, un ordinateur d’une valeur de 1900 euros dont il s’acquitte sur le champ. Quelques jours après la vente, le vendeur lui fait parvenir une facture de 1900 euros à régler dans les meilleurs délais. En l’absence de paiement, la société assigne Julien en paiement devant le juge compétent.….

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MANAGEMENT P.18-19 ; Cas Skyrock 1. Le groupe Skyrock est présent sur les métiers de la radio FM (Skyrock crée en 1986), et des sites Web (communication) ; Dans le domaine de la radio, depuis 1981 où Pierre Bellanger « crée la radio libre Coté future, puis en 1983, La voix du lézard. ». Puis dans le domaine des sites internet avec la création (de 1999 à 2004) d’une « douzaine de sites Web dont skyrock.com et skyblog.com ».….

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