Introduction au droit : Fiche de revision
Intro : La notion du droit
Presentation du droit
Le droit c¡¦est l¡¦ensemble des regles regissant la vie des hommes en societe et sanctionne par l¡¦autorite public, c'est-a-dire par l¡¦Etat.
On distingue traditionnellement 2 types de droit :
1. Le droit objectif : c¡¦est l¡¦ensemble des regles de conduite qui gouvernent les hommes en general. Il en decoule le droit prive et le droit public.
2. Le droit subjectif : sont les prerogatives individuels reconnues et sanctionne par le droit objectif (ex : le droit pour le creancier de reclamer le paiement de sa creance).
Caracteristique de la regle de droit
La regle de droit presente trois caracteristiques :
„h Elle est generale : car elle ne s¡¦applique pas a une certaine categorie de personnes ou a une certaine partie de territoire mais a tous les individus et a tout le territoire francais. Le texte qui vise une personne en particulier n¡¦est pas une regle de droit parce qu¡¦elle ne presente pas ce caractere generale (ex : l¡¦organisation des funerailles d¡¦un chef d¡¦Etat).
„h Elle est permanente : car elle subsiste jusqu¡¦a ce qu¡¦elle soit abrogee soit de maniere express, c'est-a-dire par une autre loi, soit de maniere tacite parce qu¡¦elle n¡¦est plus appliquee.
„h Elle est obligatoire : car elle doit etre respectee et sa violation est sanctionnee par l¡¦Etat. La sanction s¡¦exprime de trois manieres :
„« Une reparation pecuniaire (ex : des dommages et interets), c¡¦est une somme d¡¦argent egale a la valeur du prejudice subis.
„« La punition (ex : l¡¦emprisonnement).
„« L¡¦annulation de l¡¦acte effectue en violation de la regle de droit.
Divisions du droit
Le droit se divise en 2 parties :
- Le droit prive.
- Le droit public.
Le droit prive : c¡¦est l¡¦ensemble des regles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivites privees (societes, associations).
Le droit prive se subdivise en plusieurs branches :