Dut tc droit

403 mots 2 pages
Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société.
La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit. Le droit a dû aborder de plus en plus de domaines. Le droit va identifier des situations et va les classer, ce qui explique que le droit est organisé en branche et en code. L’objectif est de pouvoir déterminer pour une situation et des personnes données : quels sont les règles applicables et la juridictions compétentes.

I : La règle de droit :
La règle de droit : détermine ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise et régule la vie en société.

A : Les finalités du droit :

En terme de finalité on peut citer :
La sécurité des personnes : assurer la protection de la personne dans ses activités, la pénalisation aux atteintes à la vie.
La sécurité des biens : assurer la protection des biens privés de la personne physique ou morale et de ceux utilisés par tous (biens communs).
La stabilité des situations juridiques : c’est le rôle de tout vie en société. C’est le maintien en état de ce qui a été établi et éviter de perpétuelles remises en cause.
L’organisation économique : c’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux.
L’organisation politique : vise à établir des règles pour assurer le gouvernement des hommes.
L’organisation sociale : la mise en place de règle visant à faciliter le fonctionnement de la société et à lutter contre les dérivés indésirables.

B : Le droit et les droits :

Le droit correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des hommes entre eux ou avec la puissance publique. Cet ensemble de règle constitue le droit objectif. Ex : la majorité à 18 ans.
Les droits désignent les prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif dont peuvent bénéficier les sujets de droit. On parle alors de droit

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