LES TEXTES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL
1/ Le secret professionnel
Circulaire du 20 avril 1973 relative au SECRET PROFESSIONNEL
Décret du 14 janvier 1974 relatif aux REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRESHOSPITALIERS ET HOPITAUX LOCAUX
Loi du 13 juillet 1983 relative aux DROITS ET OBLIGATION DES FONCIONNAIRES
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

2/Les textes professionnels
Décret du 8 août 1991 portant CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES
Décret du 16 février 1993 relatif aux REGLES PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS
Circulaire du 14 mai 1993 relative au NOUVEAU CODE PENAL

3/ Les droits des patients
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE du 20 septembre 1974
CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE (1987)
Circulaire du 28 octobre 1987 relative au DEPSTAGE VIH
Loi du 27 juin 1990 relative aux LIBERTES INDIVIDUELLES DES PERSONNES HOSPITALISEES SANS CONSENTEMENT POUR TROUBLES MENTAUX
Loi du 4 mars 2002 relative aux DROITS DES MALADES ET QUALITE DU SYSTEME DE SANTE

4/ Information des patients sur leurs droits
Loi hospitalière de 1970
CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE (20/9/74)
Loi du 17 janvier 1975 accordant le DROIT A L’IVG
Loi du 22 décembre 1976 sur les PRELEVEMENTS D’ORGANES
Circulaire du 26 août 1986 relative à l’ORGANISATION DES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE
Loi du 31 juillet 1991 et décret d’application du 30 mars 1992 relatifs à la COMMUNICATION DES INFORMATIONS MEDICALES DU DOSSIER MEDICAL
Décret du 27 juillet 1994 relatif aux SYSTEMES D’INFORMATION MEDICALE
Loi du 4 mars 2002 : DROIT A L’ACCES DIRECT AU DOSSIER MEDICAL , DROIT A L’INFORMATION, PRINCIPE DE RESPECT DE LA DIGNITE, SECRET MEDICAL, NON-DISCRIMINATION
Loi du 12 août 2004 relative à la POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

5/ Le personnel infirmier DE
Circulaire du 15 septembre 1989 relative au MODE D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMER DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Décret du 15 mai 1981 relatif à l’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INFIRMIER