Rfu -documentation finale
37719 mots
151 pages
LES REGISTRES FONCIERS URBAINSSource : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO
DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN
Sommaire
Résumé Summary
4 11
Introduction
Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique
18
21 21
1.
Cadre général et contexte
L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2
24
24 25 25 26 26 27 29 32 32 32 33
1.1
1.2.
L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les principales réformes et initiatives en milieu urbain
1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3.
Les ressources locales à base foncière et les réformes fiscales Les ressources locales à base ou à référence foncière Les réformes fiscales
1.3.1 1.3.2 1.4.
La genèse des RFU au Bénin
2.
Qu’est-ce qu’un RFU aujourd’hui ?
2.1.1 2.1.2 Les enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels
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36 36 37 37 38 43 49 50 53 54 55 55 57 57
2.1. Les finalités du système RFU
2.2
Le système RFU : les éléments constitutifs
2.2.1 Les plans parcellaires et l’adressage 2.2.2 Les enquêtes foncières, fiscales et urbaines 2.2.3 La constitution des fichiers de base 2.2.4 La composante ‘amélioration des ressources financières communales ‘ 2.2.5 Les applications foncières : l'inventaire foncier 2.2.6 La composante ‘gestion des données urbaines’ et le Système d’information géographique (SIG) 2.3 La mise en œuvre du projet RFU Les étapes Le partenariat et les indispensables synergies avec les administrations Les couts de réalisation et de maintenance des RFU
2.3.1 2.3.2 2.3.3
3.
3.1
Etat des lieux et diagnostic de la mise en œuvre des RFU au Benin
Le panorama général
59
60
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3.1.1 3.1.2 3.2 3.3
Le bilan global Forces et faiblesses