Rin1013 - travail noté 3

Pages: 11 (2541 mots) Publié le: 17 mars 2013
RIN1013 Problèmes de santé au travail

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Série E Feuille d’identité
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(20 points)

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QUESTIONS DE COMPRÉHENSION

1. Quels sont les contaminants chimiques, radioactifs et microbiologiques les plus susceptibles de causer des problèmes de santé chez lestravailleurs dans les immeubles de bureaux? (2 points) Les contaminants chimiques, radioactifs et microbiologiques les plus susceptibles de causer des problèmes de santé chez les travailleurs dans les édifices à bureaux sont décrits ci-dessous et sont tous causés par une ventilation soit déficiente, insuffisante ou inefficace : Le dioxyde de carbone (CO2) qui est un résidu de la respiration humaine; lemonoxyde de carbone (CO) qui est un gaz asphyxiant et qui peut provenir, entre autres, des émanations des véhicules automobiles dans un garage intérieur; les oxydes d’axote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2) qui sont des gaz irritants qui peuvent apparaître en cas de problèmes de chauffage défectueux. Des produits chimiques, tels que le formaldéhyde, les composés organiques volatils ou solvantsorganiques peuvent émaner, entre autres, du mobilier, des tapis, des panneaux de contreplaqués ou d’agglomérés de bois, des colles, des désinfectants, des produits de nettoyage, et provoquer de différents problèmes de santé, allant de l’irritation des yeux, de la gorge aux rhinites, nausées, etc. Certains édifices à bureaux peuvent être construits dans des régions contaminées où le sol contient desmatières radioactives, le radon peut donc s’infiltrer dans le sous-sol de ces édifices. Lors de travaux de construction ou d’entretien, il est possible que des poussières, de la fibre d’amiante, de silice ou de verre s’infiltrent dans ces immeubles pouvant entraîner des problèmes importants pour la santé : pneumoconioses, amiantose, etc.

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Les contaminants microbiologiques peuvent égalementêtre présents dans les immeubles à bureaux : les bactéries provenant de systèmes de ventilation mal entretenus (on l’a vu, à l’été 2012, où plusieurs cas de légionellose sont apparus à cause du mauvais entretien d’un système de ventilation d’un immeuble de Québec). Les virus peuvent proliférer dans un environnement où il n’y a pas un apport suffisant d’air neuf. Enfin, les champignons provenantde moisissures et levures que l’on retrouve dans certains immeubles à bureaux, peuvent provoquer des réactions allergiques importantes. La fumée secondaire est un polluant important mais n’est plus un problème dans les tours à bureaux depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le tabac en 2006 qui interdit de fumer sur les lieux de travail et même à l’extérieur des lieux de travail (dans un rayon deneuf mètres), car il n’y a presque plus de présence de nicotine dans l’air ambiant.

2. Comment l’employeur peut-il contester la preuve soumise selon l’art. 30 LATMP en matière de lésion professionnelle liée à l’environnement de travail? (2 points) Si le travailleur présente une preuve selon l’art. 30 LATMP, c’est que la présomption de maladie professionnelle selon l’art. 29 LATMP ne s’appliquepas. Le travailleur a le fardeau de la preuve et doit démontrer qu’il est atteint d’une maladie professionnelle liée à son environnement de travail. Pour ce faire, il doit établir une relation de cause à effet. Il doit donc démontrer 1) la présence d’un ou de plusieurs contaminants dans son milieu de travail, par un échantillonnage effectué selon les règles de l’art. Il doit ainsi démontrer que samaladie, établie par preuve médicale prépondérante, a été contractée par le fait ou à l’occasion de son travail. 2) le lien entre l’exposition à une certaine dose du ou des contaminants et un effet sur la santé (travaux de recherche sur la toxicité du produit ou études

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épidémiologiques). 3) Il doit avoir été exposé au(x) contaminant(s) concerné(s) à un niveau qui pourrait donner lieu...
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