user icon

Risque d'opportunisme dans le secteur public

11680 mots 47 pages
Montre plus
RISQUES D’OPPORTUNISME
DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRICITE TUNISIEN

:

Notre objectif : déceler les risques d’opportunisme dans une concession de service public

Notre démarche : I. Exposer le cadre d’analyse en présentant les risques d’opportunisme lors d’une concession de service publique tels qu’ils transparaissent dans la théorie des coûts de transaction. (I et II)

II. Construire à partir de ce cadre théorique une grille d’analyse institutionnelle d’une concession de service publique

III. Appliquer cette grille d’analyse institutionnelle à la réforme du secteur électricité
Tunisien (III)

0

RISQUES D’OPPORTUNISME
DANS UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC CAS DU SECTEUR ELECTRIQUE TUNISIEN

:

INTRODUCTION :
Le recours à des concessions de services publics attribuées par appel d’offre est devenu une pratique courante. Plusieurs instances publiques font de plus en plus appel à des entreprises privées pour assurer une partie du service public. L’introduction de mécanismes de marché dans des secteurs ayant des caractéristiques de monopole naturel engendre de nouveaux modes de gestion de ces activités et suscite de nouveaux types d’arrangements contractuels. Au regard des hypothèses et de la démarche de la théorie des coûts de transaction ces arrangements contractuels peuvent engendrer des comportements opportunistes du concédant et du concessionnaire. Nous proposons de mettre à jour ce type de comportements à travers la littérature économique. L’analyse de la réforme du secteur électricité tunisien à travers le contrat de concession entre la société Tunisienne d’électricité et de gaz (la S.T.EG) et la Carthage – Power - Compagnie (la C.P.C) nous permettra de donner une portée empirique à ce type de comportement. Le secteur électricité tunisien s’est engagé dans un processus d’innovation institutionnel qui a conduit à redéfinir un nouveau cadre opérationnel pour la production d’électricité engendrant une

en relation

  • Soutenance bac ro eleec
    1536 mots | 7 pages

    Mon tuteur de stage s’appelle Daniel Dumure et responsable du service électrique Cette entreprise et dans le secteur tertiaire leur Forme juridique et une EURL (Entreprise Unipersonnels à responsabilité limité) Le maire Daniel Bois Leur activité principal et de rénove des bâtiments en vue dans faire des appartements Pour les louer Elle fait aussi des événements dans la ville enfin fait un travail de maintenance de lieux publics Les employer sont au nombre de environ 40 personnes Dont 6 qui était de la CGT 0 De la CHSCT parce qui faut au minimum 50 employer Cette entreprise et un PME parce que elle compte moins de 100 salarier 2 Environnement de l’entreprise L’importance de le Mairie de condé c’étend sur l commune de Condé sur l’Escaut L’implantation se situe près de la place pour favoriser le déplacement et la rapidité des salarier Les principaux partenaires du service électrique son les fournisseurs comme CGE D Rémy distribution ou Barry La concurrence et entre….

    montre plus
  • Economie 1ere stav
    376 mots | 2 pages

    Collectif Le cinéma Pur Activités S’agit-il d’un service public S’il s’agit d’un service public, est-il pris en charge par une administration publique, une entreprise privée ou publique ? Fourniture d’électricité par EDF Oui Entreprise publique Entretien et fonctionnement dune station d’épuration par des employés municipaux Oui Entreprise publique Ramassage scolaire assuré par un cariste privé conformément à un contrat signé avec le Conseil Général Non Entreprise privé Transport de marchandises par un transporteur privé à des conditions établies par ce transporteur….

    montre plus
  • Le secteur public français est il sclérosé ?
    696 mots | 3 pages

    Le secteur public est il sclérosé? INTRODUCTION ; Le secteur publique français est composé des administrations publiques, et les entreprises publiques. Particulièrement efficace pendant les 30 G. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, l’Etat veut que la France retrouve sa position de puissance internationale. Dans ce but, il met en place un secteur public très présent ( sécu, allocations etc).….

    montre plus
  • L'argent public et le sport professionel
    446 mots | 2 pages

    Cependant l’argent public ne serait-il pas plus nécessaire dans d’autres secteurs compte tenue des problème économiques et la situation de crise que notre pays traverse. En effet, l’argent prélevé sur les revenus des contribuables doit être destiné dans des secteurs d’activité qui sont en pleine crise comme l’emploi ou encore au déficit public qui fait débat ces derniers temps.….

    montre plus
  • Manon lescault
    369 mots | 2 pages

    Il ne fa ut pas confondre le service public et le secteur public puisque les activités de service public peuvent être prises en charge par des organismes privés mais n’appartiennent pas au secteur public. Les services non marchands (gratuits ou quasi gratuits) produit par l’état sont les offres sur la santé, l’éducation et le logement, en participant à la réduction des inégalités de revenu et à l’amélioration du bien être des individus. B. L’état redistributeur La politique de redistribution consiste à soutenir les familles en difficulté financière et à assurer la possibilité à tous de se soigner.….

    montre plus
  • Audit public
    14897 mots | 60 pages

    INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.….

    montre plus
  • Négociation dans les marchés publics
    2828 mots | 12 pages

    Introduction Dans les métiers tournés vers la vente tels que les grandes distributions, la négociation est une notion présente dans chaque relation clients fournisseurs, Les fournisseurs désirant commercialiser leurs produits dans les surfaces de grande distribution doivent disposer d’une logistique et d’une capacité de production suffisante, à même d’approvisionner en temps, lieux et quantités voulus, l’enseigne de grande distribution avec laquelle ils sont en partenariat. Par ailleurs, le distributeur qui est dans notre travail ASWAK ASSALAM est très exigeant vis-à-vis des fournisseurs en matière de conditionnement, d’hygiène et de qualité des produits (respect de la chaîne de froid pour les produits frais et les denrées périssables, insertion des dates limites de consommation sur les produits, niveau d’emballage garantissant la qualité du produit, etc.). Puisque les deux parties vont chercher à défendre au mieux ses intérêts, la négociation représente le meilleur outil permettant de satisfaire au maximum les besoins exprimés par chaque partie. Alors comment ASWAK ASSALAM négocie avec ses fournisseurs ?….

    montre plus
  • Moi et le drot
    468 mots | 2 pages

    L'alliance de tous les acteurs sociaux (élus politiques, responsables syndicaux, personnels et consommateurs ) a permis la création des grands services publics nationaux. Cependant, d'autres fondements se sont ajoutés au concept de service public. Il s'agit de la péréquation des tarifs, la neutralité des services publics à l'égard de tous les usagers, ainsi que l'obligation de fourniture et la minimisation des coûts pour la collectivité. En même temps se sont développés des services publics locaux relevant de la compétence des communes ou de groupements de communes.….

    montre plus
  • 7ksk
    338 mots | 2 pages

    part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% etde 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’?uvre s’est améliorée,l’infrastructure s’est étendue, les entrepreneurs sont devenus plus actifs et mieux qualifiés. La privatisation marque le passage de l’économie marocaine à une nouvelle étape de développement. Décidée en 1989,adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programmede privatisation en 1993.….

    montre plus
  • Oasis
    2539 mots | 11 pages

    15/06/2011 Chapitre 2 Les théories du secteur public Secteur public Qu’est-ce qui explique l’existence d’un secteur public ? L’économie ne pourrait-elle pas fonctionner sans l’intervention d’un gouvernement ? Quelles sont les théories qui expliquent l’évolution et la composition des dépenses de l’Etat ? 1 15/06/2011….

    montre plus
  • le marché des armes low cost
    1307 mots | 6 pages

    → ex : l'administration public veut réaliser une autoroute de contournement de vichy : car c'est la route la plus accidentogène en France → motivation réelle qui sert l'intérêt public : accident, engorgement d'une ville … Peut-on réaliser une autoroute selon le droit privé ? Grand principe du droit privé : protéger la propriété personnelle : droit ABSOLU, nécessité de consentement ! EN droit privé, l'expropriation n'est pas possible, donc besoin du droit public = droit différent : pour pouvoir appréhender un terrain manquant pour une autoroute par exemple, la personne publique pourra utiliser le droit public qui autorise l'expropriation. => le droit public peut contrarier, contraindre le droit privé : c'est l'une des raisons pour lesquelles on est….

    montre plus
  • Elections américaines 2012
    1433 mots | 6 pages

    * en politique économique, une approche plus interventionniste, mais celle-ci est généralement fondée sur la régulation du secteur privé, plutôt que la nationalisation, et se distingue ainsi du socialisme. Cependant, certains services demeurent publics, notamment la sécurité sociale. Depuis des années, les Démocrates poussent aussi pour que les soins de santé soient garantis par le gouvernement. * en politique sociale, une approche individualiste et libérale, dont voici quelques positions; o soutien au droit a l'avortement. o soutien aux programmes d'affirmative action pour aider les minorités ethniques pauvres dont les noirs ou les latinos.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt 30 mars 1916
    2313 mots | 10 pages

    Peut-on modifier les obligations contractuelles si le service public est menacé par le changement imprévisible et inquiétant dépassant la volonté des parties de la situation économique ? Le Conseil….

    montre plus
  • Pourquoi désirer ce qui n'est pas nécessaire ?
    815 mots | 4 pages

    Dissertation de Philosophie Pourquoi désirer ce qui n’est pas nécessaire ? Le fait est que l’Homme a pour caractéristique le fait de désirer. Le désir, cet Appétit avec conscience de lui-même, est en effet propre à l’être humain ; il est l’essence de l’Homme selon Spinoza. Quant au nécessaire, c’est tout ce dont on a besoin, tout….

    montre plus
  • Le pouvoir des telecommunications
    19660 mots | 79 pages

    Les applications d’un certain nombre de secteurs sont présentées, tandis que des études de cas soulignent les actions en cours et fournissent des orientations sur les coûts nécessaires pour prendre part au commerce électronique, nouvelle opportunité et nouvel enjeu pour les pays et pour les entreprises. Beaucoup d’acteurs des pays en développement accéderont au nouveau marché mondial par le biais de mécanismes particuliers ; trois grands programmes étudiés en détail constituent des modèles à utiliser tels quels ou comme cadre d’intervention général. Les réussites dans ce domaine contribueront au développement économique, et les outils adéquats sont à portée de la main. les télécommunications en action U NE NOUVELLE GÉNÉRATION d’entreprises d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Europe de l’Est rejoint l’économie de l’information par le biais du courrier électronique et de l’exploitation de sites Web. Ces entreprises apprennent à utiliser cette nouvelle technologie de l’information et des télécommunications pour accéder aux marchés, accroître leur efficacité ou développer de nouvelles activités tirant parti….

    montre plus