Audit public

Pages: 60 (14897 mots) Publié le: 3 avril 2012
INTRODUCTION

L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public.

En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’unepart, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics
L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de larecette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation.
Ainsi, Le système decontrôle est dorénavant doté d’un corpus juridique d’ensemble de bonne qualité mais qui mérite d’être mieux coordonné. Cette amélioration de la coordination vise essentiellement le contrôle interne (a priori et a posteriori) qui est certes effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes.

  D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptesassure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants

Notre travail s’articule autour de la problématique suivante :
Quel sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ?
Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisénotre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas.



Axe I. Le secteur public marocain

I. Les composants du secteur public au Maroc

Pour aborder undomaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s’avère important et même nécessaire d’essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude. Tout d’abord, qu’est ce qu’un secteur public ?

Selon la classification de l’article 1 de la loi n 69-00, relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, un secteur public comprend :1. Les organismes publics  composés des entités suivantes :

1.1 L’Etat : désigne la personne morale de droit public qui ,sur le plan juridique représente une collectivité ,un peuple ou une nation ,à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême ,la souveraineté .
Par extension, l’Etat désigne l’ensemble des institutions et des services quipermettent de gouverner et d’administrer un pays : ministères, services ; directions, préfectures, délégations, administration déconcentrées ou décentralisées.

1.2 Un établissement public c’est une personne morale de droit public, financée par les fond publics, disposant d’une certaines autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l’Etat par exemple) afinde remplir une mission d’intérêt général, précisément définie. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général.

Exemple des établissements publics existant au Maroc :

* L’agence d’aménagement de la vallée de Bou Rgreg
* L’agence nationale de la...
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