Réassurance

19971 mots 80 pages

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A BACHIR-CHERIF./ MEDA

Document établi par la Division Développement & Coopération Internationale

SOMMAIRE

Introduction Page 3

Première partie La réassurance facultative Page 7

Deuxième partie La réassurance conventionnelle Page 13

Chapitre 1 Le traité quote-part Page 23

Chapitre 2 Le traité excédent de plein Page 26

Chapitre 3 Le traité FACOB Page 33

Chapitre 4 Le traité non proportionnel Page 35

Chapitre 5 Le traité excédent de sinistre Page 36

Chapitre 6 Le traité excédent de sinistre par risque Page 47

Chapitre 7 Le traité excédent de sinistre catastrophe Page 56

Chapitre 8 Le traité excédent de perte annuelle Page 63

Terminologie technique Français /Anglais Page 68-70

Introduction

La fonction de l’assureur est de protéger l’assuré contre les sinistres éventuels. Le réassureur fournit une protection similaire à l’assureur.

La réassurance joue donc un rôle très important, sinon vital, dans l’industrie d’assurances.

Le rôle de la réassurance peut être résumé en quatre points :

• Fournir une capacité de souscription au réassuré,
• Créer une stabilité de la sinistralité S/P en réduisant les écarts en fréquence et en montants, • Renforcer les capacités financières du réassuré, • Protéger de manière générale son bilan notamment l’augmentation du ratio Actifs/Passif de la société.

Aperçu général sur le rôle de la Réassurance.

Pour des raisons d'expertise professionnelle et de coopération entre partenaires, les réassureurs professionnels ne fournissent pas seulement une protection mais jouent un rôle très important dans l'aide et l'assistance technique pour une amélioration de la souscription, d’une part, apportant aussi les nouveaux outils technologiques à travers des cycles de formation, d’autre part.

Il

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Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un contrat d’assurance ; d’autres, en revanche, ne sont pas assurables. L’entreprise peut également choisir de n’assurer que partiellement certains risques en limitant les plafonds de garantie pour diminuer la prime à verser. Dans ce cas, il convient de comparer les coûts induits en cas d’autoassurance et les coûts effectifs en fonction des couvertures proposées par les différents assureurs. Il s’agit : – d’amener les étudiants à dresser un inventaire des principaux risques auxquels peut être confrontée une PME ; – d’évaluer le coût probable qui en résulterait pour la PME en cas de survenance du sinistre ; – d’identifier les principaux éléments qui permettent de comparer les offres des assureurs (plafond, franchise, délais de carence, modalités contractuelles d’évaluation des indemnités) ; – de déterminer, à l’aide de calculs, la proposition d’assurance la mieux adaptée aux besoins de la PME.….

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Les assurances complémentaires sont facultatives et peuvent être choisies par les assurés selon leurs besoins individuels. Contrairement à l’assurance de base, il n’y a pas de libre circulation. Les assurés souhaitant bénéficier d’assurances complémentaires doivent généralement remplir un questionnaire de santé. Les assureurs peuvent refuser les demandes des assurés ou émettre des restrictions. Les assurances complémentaires le plus souvent souscrites sont :· L’hospitalisation en division commune dans toute la Suisse ;· Le séjour en division privée ou semi-privée ;· Les soins dentaires ;· L’assurance d’indemnités journalières ;· Les soins ambulatoires alternatifs (par ex. homéopathie) ;· La couverture à l’étranger ;Les assurances complémentaires pour les soins ambulatoires· Thérapeutes non médicaux ;· Vaccinations à titre préventif ;· Lunettes et verres de contact ;· Traitements d’orthodontie pour enfants ;· Médecines alternatives ;Les assurances maladie complémentaires en Suisse :….

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Formateur : S. Delincé L’O.N.E. (Office de la naissance et l’Enfance), PARTENAIRE INCONTOURNABLE . Qu’est-ce que c’est ? L’Office de la Naissance et de l’Enfance est un organisme d’intérêt public. Ces missions sont définies par un décret : le décret du 17/07/2002 (Moniteur belge du 02/08/2002). .….

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Droit des assurances madame manssouri
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Le souci d’équilibre et le but lucratif poussent vers une gestion privée, la prime d’assurance est calculée proportionnellement au risque de l’assuré. Il y a sélection des assurés pour écarter ceux qui sont trop risqués et il y a division des risques par le recours à la coassurance et à la réassurance.….

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RAPPORT DE STAGE 1
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L’assureur, dans la majorité des cas, limite son engagement et laisse une partie des risques à la charge de l’assuré, soit par le biais d’une franchise, soit en excluant les conséquences de certains événements ou phénomènes. Cette carence des contrats d’assurance (susceptible d’aggraver la situation) doit être prise en compte dans la gestion ; donc Le responsable doit surtout prendre toutes les mesures pour protéger les personnes et les biens de l’entreprise comme s’ils n’étaient pas assurés. Développer Durant mon parcours dans ce rapport, j’ai abordé le thème d’assurance, son histoire, ses différentes branches et l’actualité de ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête.….

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En premier lieu, l'entreprise Assurances Sécuriplus est l'une des plus grandes compagnies d'assurances au Canada. Il s'agit d'une société de vente de polices d'assurances vie, industrielle et médicale. Pour plusieurs raisons, elle correspond aux principes énoncés à la question1. Entre autres, la répartition de ces employés, la spécialisation des tâches et sa hiérarchisation sont les points les plus importants dans l'organisation.….

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Convention de preuve assurance
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Le Candidat à l’assurance reconnaît en outre que les stipulations du présent article 5-3-2 l’engagent directement à l’égard de l’Assureur, avec lequel il a souscrit par l’intermédiaire du Prêteur. Il reconnaît que l’Assureur est en droit de se prévaloir, pour les lui rendre opposables, de l’ensemble du contenu du Dossier de preuve ainsi que des justificatifs et informations qu’il a communiqués au Prêteur lorsque celui-ci l’a….

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS….

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La présente circulaire a pour objet de préciser, en particulier, les modalités et les règles que les entreprises d'assurances et de réassurance doivent observer pour la mise en place de ce système. Article premier : Les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues de mettre en place un système de contrôle interne respectant les dispositions de la présente circulaire. Ce dispositif peut être complété selon les spécificités de chaque entreprise d'assurances et de réassurance. Dans le cadre d’un groupe, l'entreprise d'assurance et de réassurance veille à l’existence de dispositifs de contrôle interne au sein de ses filiales. Ces dispositifs devraient être adaptés à leurs caractéristiques propres et aux relations entre elle et ses filiales.….

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Trois navires sont toujours opérationnels, le quatrième restant en entretien. Tout cela sert donc à montrer que la France ne dépend d'aucune autre puissance pour ce qui est de sa survie. Certains appellent donc ça l'assurance-vie de la nation. Assurance mort Alors que d'autres comme l'ancien président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale de 1997 à 2002, Paul Quilès pensent qu'au contraire les assurances-vie ne servent qu’aux survivants, la bombe serait plutôt une assurance-mort.….

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ce compte a été intégré dans les participations financières de l’État, en tant qu’entité ad hoc. Chaque année, l’Etat verse des crédits au titre des procédures déficitaires et reçoit en recettes du budget général un prélèvement sur la trésorerie pour les procédures bénéficiaires. Le président de la commission des finances du Sénat avait demandé à la Cour, en application de l’article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à la gestion des procédures publiques de la COFACE. Cette enquête a été publiée en annexe du rapport d’information n° 95 (2008-2009) de la commission des finances du Sénat81. 81 Rapport de MM.….

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Les travaux effectués * Descriptif technique de la plateforme AXA ONLINE * Introduction générale L’assurance est une forme de prévoyance volontaire par la quelle les membres d’un groupe s’assurent réciproquement contre certains risques. En effet ; mettre en sécurité son patrimoine et sa famille fait l’objet d’une préoccupation grandissante dans notre société, souscrire une assurance permet de se prémunir contre les risques aléatoires ou de faire face aux accidents qui peuvent porter atteinte a votre patrimoine , à vos bien, compromettre votre activité, ou affecter votre ville de famille.….

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au sujet de l’application de l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 relatif aux clauses compromissoires d’un contrat o En l’absence de disposition transitoire expresse contraire, l’article 126 de la loi du 15 mai 2001 ne peut s’appliquer qu’aux clauses compromissoires conclues après son entrée en vigueur. o La CA n’a pas bien fait le droit en jugeant que l’article 126 précédemment cité était sans conséquence sur la nullité du règlement intérieur prévoyant un arbitrage du bâtonnier. - Argument de la CC o Une clause compromissoire conclut présente dans un contrat de collaboration entre avocats est valable au regard de l’article 2061 de code civil, dans sa rédaction issue de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001.….

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Faiblesse du taux de remplacement Chapitre III: Rôles des acteurs de développement de la retraite complémentaire A- compagnies d’Assurances a- Caractéristiques des produits de retraite complémentaires des compagnies d’assurance. b- Analyse de l’évolution du chiffre d’affaire de l’assurance vie au Maroc.….

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De nombreuses assurances demandent que le médecin qui a fournit le traitement remplisse une partie du formulaire ; si celui ci est réticent, vous devez insister afin de pouvoir obtenir un remboursement. Des assurances dentaires sont aussi disponibles, ajoutées parfois au contrat global, mais elles peuvent être très chères. Faîtes très attention à la police d'assurance, en particulier pour la couverture des interventions de routine telles que les examens aux rayons X et les services d'hygiène dentaire.….

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