[pic]
Un nouveau code des douanes est né ! Il s’agit d’une nouvelle réglementation douanière entrée en application depuis janvier 2009.
Très attendu par les opérateurs économiques locaux et investisseurs étrangers, ce nouveau code prévoit un ensemble de dispositions ayant pour objet la simplification et la facilitation des procédures douanières et ce dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale.

De hauts responsables de la direction générale des douanes ont présenté, vulgarisé et simplifié mercredi, au siège de l’UTICA, les principaux axes de ce code et les différentes mesures prises en la matière.

Associer les professionnels, les opérateurs économiques et les médias : telle a été l’objet de cette journée d’information et de sensibilisation, organisée au profit du nouveau code de la douane.
Comportant 420 articles, cette nouvelle réglementation douanière qui est en harmonie avec les règlementations douanières internationales, notamment la convention de Kyoto, relative à la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, permet de consolider la compétitivité de l’entreprise tunisienne.
Les modifications introduites concernent en premier lieu la simplification et la facilitation des procédures douanières.
Comment ? Le colonel Lotfi Ayadi propose les instruments suivants de simplification : l’anticipation c'est-à-dire le dépôt anticipé du manifeste avant l’arrivée de la marchandise, la dématérialisation ou plus exactement le traitement en mode électronique des documents douaniers, les procédures simplifiées qui prennent la forme de déclarations initiales estimatives simplifiées ou globales.
La déclaration prévisionnelle concerne les envois portant sur une marchandise de même espèce tarifaire dont les éléments quantitatifs ne sont pas fournis d’une manière précise à l’instar des huiles et des céréales.
Pour ce qui est de la déclaration simplifiée, elle doit contenir les énonciations nécessaires à l’identification de