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Régime admission temporaire algérie

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Les régimes douaniers économiques à vocation industrielle sont destinés à favoriser les exportations des entreprises nationales dont l’approvisionnement dépend des importations ou parfois dont l’exportation dépend d’une ouvraison ou d’une finition des produits à l’étranger. Ces régimes ont pour particularité commune d’entraîner la suspension de perception des droits et taxes sur les produits importés pour la fabrication, en vue d’améliorer la position concurrentielle des marchandises exportées sur le marché extérieur en réduisant les coûts financiers de production. Les régimes qui fournissent ces incitations sont : 1-L’admission temporaire pour perfectionnement actif ; 2- Le réapprovisionnement en franchise ; 3-L’exportation temporaire pour perfectionnement passif ;

1. Admission temporaire de matériels pour réalisation de travaux et prestations
Base légale : Articles 174 à 179 et 181 du code des douanes. Articles 135 à 138 de la loi de finances pour 1996. Texte d’application : Circulaire n°157 DGD/D130 du 25/11/2006. Ordonnance n°96-09 du 10/01/1996 relative au crédit-bail. Définition du régime : Régime douanier permettant aux sociétés étrangères non résidentes de procéder, sur la base de contrats, à la réalisation de travaux et prestations en Algérie au profit de partenaires nationaux, d’organismes étrangers régulièrement établis sur le territoire national.

Matériels admissibles : Tous les matériels figurant sur le tableau d’amortissement annexé à la circulaire n°157 DGD/D13 du 25/11/2006. Bénéfice du régime : Régime réservé exclusivement aux sociétés étrangères non résidentes, détentrices de contrats de réalisation de travaux et prestations, conclus avec des partenaires nationaux, des sociétés d’économie mixte ou des organismes étrangers régulièrement établis sur le territoire national. Octroi du régime : La société étrangère non résidente doit formuler une demande de bénéfice du régime en question auprès du Directeur Régional des Douanes du lieu

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