Régimes présidentiel américain

2359 mots 10 pages
Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation

En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n’était pas un code au sens qu’on l’entend aujourd’hui, mais il rassemblait l’ensemble des décisions de justice du droit, un code de la jurisprudence royale en quelque sorte. Le Code de Justinien (corpus juris civilis) en 529 constitue également une référence de premier ordre quand on évoque les origines de la codification. Le Code de Justinien est né de la volonté de l’Empereur romain de rassembler tous les textes de droit romain antique. Ce Code constitue un véritable héritage pour le monde occidental. L’idée de codification ne refait réellement surface qu’au moment de la Révolution française, de nombreuses tentatives échouent, on parle de « l’impossible code civil », mais finalement en 1804 Portalis et d’autres juristes finissent de mettre au point le Code civil qui devient une véritable référence à travers l’Europe. Le processus de codification se diffuse ainsi tout au long du XIXe siècle. L’idée s’essouffle pendant un certain nombre d’années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France avec la IVe République. On parle de LA codification mais il existe en fait plusieurs codifications. On peut noter tout d’abord la codification-compilation qui ne fait que mettre ensemble les sources éparses du droit, on parle aussi de lex lata. De manière plus élaborée on rencontre la lex ferenda, codification-consolidation. Celle-ci rassemble les textes de manière chronologique et logique

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