N° 66 - Octobre 2009

Accidents du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail il bénéficie d’une protection particulière et d’une indemnisation spécifique. Définition : L’accident du travail est défini par le législateur comme un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise et à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale). La notion d’accident du travail est caractérisée d’après la jurisprudence par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre le fait accidentel et le travail. Pour qu’il y ait accident du travail, il faut : L’existence d’un fait ou de faits précis survenus soudainement c'est-à-dire à une date et dans des circonstances précises. Le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention) est le critère qui distingue l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ; L’apparition d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement, il peut s’agir également de troubles psychiques ; Le caractère professionnel de l’accident, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit être survenu en cours d’exécution du contrat de travail à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de son employeur. Attention ! A compter du 1er janvier prochain, une nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles sera mise en place. Pour en savoir plus, consulter le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 qui revient sur les thèmes suivants : le point de départ et le délai de l’instruction, les informations délivrées par la Caisse, les réserves de l’employeur et l’incapacité permanente.

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