LA REGULATION EUROPEENNE

L’union européenne constitue aujourd’hui l’expérience la plus poussée d’intégration régionale entre pays voisins. En effet, elle est la seule à avoir franchit les 5 étapes décrites par Balassa (Zone de libre échange, Union douanière, Marché commun, Union économique et Union économique et monétaire). L’UE s’est alors progressivement développée en intégrant de nouveaux pays membres par vagues successives. Elle représente aujourd’hui un pôle économique majeur et la principal zone d’échange de la planète.

Régulation financière européenne
La crise financière de 2007 a mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements majeurs des systèmes financiers et a posé la question de l’efficacité des politiques de régulation.

1) Bâle III
On admet désormais que la politique monétaire doit intégrer, outre la stabilité des prix, un objectif de sécurité du système financier.
La réforme dite de « Bâle III », qui constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière, vise principalement à :
*créer un outil à visée macro-prudentielle, pour amortir, de par son effet contra-cyclique, les fluctuations du crédit et ses conséquences inflationnistes sur les prix des actifs
*renforcer le niveau et la qualité des fonds propres («tier one et core tier one ») ;
*mettre en place un ratio de levier (« leverage ratio») ;
*améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable funding ratio »)
*renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.
*définir les règles applicables aux banques. Elle vient compléter une première série d’amendements à l’accord de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché visant à renforcer le suivi des activités de marché(introduction d’une mesure de risque supplémentaire)IRC ; alignement du traitement des positions de titrisation sur celui