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Révision de la constitution par le biais de l'article 11

2380 mots 10 pages
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la révision de la constitution selon l’article 11

Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe par la consultation de la population française pour l’adoption de la nouvelle constitution. Il est alors attaqué par le parlement qui lui reproche de donner un trop fort pouvoir a l’exécutif et que cela est non démocratique, De Gaulle rétorque alors que rien n’est plus démocratique que le référendum. La Constitution après avoir été accepté par le peuple le 28 septembre est promulguée le 4 octobre 1958, elle marque le début de la Vème république. Elle a dors et déjà été révisée vingt-quatre fois. Toutes ces révisions ne sont pas de même nature. Certaines ont profondément modifié le texte de 1958 et ont eu des répercussions importantes, tant sur le fonctionnement des institutions que sur la vie politique. D’autres ont accompagné les transformations du continent européen ou encore la montée des revendications par les citoyens. La constitution prévoit que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Les rédacteurs avaient prévus que l'usage du texte pouvait faire apparaître des difficultés imprévisibles au moment de sa conception. Et, dans son article 28, la Constitution du 24 juin 1793 exprime cela clairement : " un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". C'est dans cette optique que les articles 11 et 89 sont nés pour la liberté constituante du peuple et le respect du principe de démocratie.
L'article 11 de la constitution définit la

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    Il est garant de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.….

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    Intro : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est la loi votée le 3 juin 1958 par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République qui autorise le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. Cette révision ce fais sous l’impulsion du Général de Gaulle dans un contexte de crise en Algérie. Dans ce cas la constitution sera rédigée par dérogation à l’article 90 de la constitution de 1946, qui pose le mode de révision de la présente constitution. Cette loi constitutionnelle apporte des règles à respecter pour réviser la constitution et en respectant ces règles cela permettra de légitimer la constitution.….

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    Le pouvoir constituant attribué au gouvernement de de Gaulle le 3 juin 1958: le général dans son discour demandait à l'Assemblée Nationale de réviser l'article 90 de la IV ème République. Si le général souhaite réviser la constitution, il est obligé de suivre l'article 90. Il demande à l'Assemblée Nationale de réviser l'article 90 afin qu'il dispose des pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution, l'Assemblée Nationale a adopté: “la constitution sera révisée par le gouvernement”. La loi du 3 juin: Cette loi est une procédure de révision de la Constitution de la IV ème République. Cette loi scèle le lien entre la IV ème et la V ème République (c'est une première en France).….

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