Révisions histoire du droit
→ 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident
→ définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux
→ définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de valeurs, d’intérêts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit n’est pas neutre, nous non plus.»
→ laïcité = 1905 en France, émancipation du droit de la religion
→ finalités droit = éviter l’anarchie et assurer la sécurité au sens large (organiser la vie en société, éviter l’insécurité), + justice que ordre→ Imaginer société sans droit = Jean de Meun, poète français, Roman de la rose (1268 – 1278), utopistes, théoriciens communisme (Lénine)→ aphorisme de Cicéron = pas de société sans droit→ Hésiode dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s.
→ début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous)
→ la loi des 12 tables
→ les compilations juridiques de l’Empereur Justinien
→ patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population (plébéiens) écartés, luttes entre les 2
→ magistrats = personnes investies de l’autorité publique, principaux = 2 consuls choisis chaque année parmi les chefs des patriciens, ils ont le pouvoir de commandement suprême des anciens rois→ 494 avt JC, plèbe obtient ses propres magistrats (tribuns) chargés de les protéger contre les excès de pouvoir des patriciens→ 3 organes