Histoire du droit
Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine :
Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire :
Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance.
C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution.
Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion :
Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclaration du parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ».
A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale, d’orchestrer la propagande, en créant des liens avec les nombreuses sociétés de province, les loges maçonniques n’a pas joué un rôle majeur dans l’organisation de la campagne électorale. Ce comité des 3à fait circuler les brochures, des modèles de cahiers de doléances, exemple de brochures celle de Sièyes : qu’est-ce que le tiers état.
Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute a