Le rôle de l’inspecteur du travail dans la prévention et la résolution des conflits I. Qu’est ce que l’inspection du travail

a. Statut et domaine de compétence
Le statut de l’inspecteur du travail a été élaboré dans le respect des grands principes de la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce statut lui confère indépendance et protection mais il le contraint par railleurs à des obligations de discrétion, de secret professionnel, d’intégrité et d’impartialité que l’on détaillera par la suite.
Leurs décisions doivent être motivées. Leurs compétences s’étendent : * A la presque totalité des entreprises industrielles et commerciales ; * Aux professions libérales et offices publics ou ministériels ; * Aux sociétés civiles, syndicats, associations et groupements non agricoles ; * Aux établissements hospitaliers publics ou privés.

b. Droits et obligations de l’inspecteur du travail
L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à : * Indépendance * Liberté de décision et d’appréciation * Protection
Il est tenu à diverses obligations : * L’impartialité * Confidentialité et discrétion * Respect du secret professionnel * Information * Honnêteté II. Les rôles de l’inspecteur du travail

a. Dans la prévention des conflits
L’inspecteur du travail a deux grands rôles dans la prévention des conflits : * Un rôle de contrôle * Un rôle de conseil et d’information
Ils disposent de plusieurs moyens pour prévenir les conflits, tels que : * Droit d’entrée dans l’entreprise * Droit de visite * Droit d’obtenir communication de documents * …

b. Dans la résolution des conflits
L’inspecteur du travail a également deux grands rôles dans la résolution des conflits : * La conciliation et l’arbitrage * Le pouvoir de décision
Pour cela, ils disposent de plusieurs moyens tels que : * Observation (cf. annexes) * Mises en demeure