| La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? | | | Auteur | Message | credo
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| Sujet: La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ? Sam 5 Juin - 0:33 | | | La saisie-arrêt bancaire en Algérie est-elle régie par le droit commun ou par un droit spécial ?

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La saisi-arrêt bancaire (consacrée par la LMC 90/10 et confirmée par l'ordonnance 03/08 modifiant la LMC) et plus précisément sa portée et sa validité constituent toujours une "pomme de discorde" entre juges et banquiers.
Un article intéressant, que l'on peut télécharger sur le site Financemediterranee, traite de cette épineuse question. L'auteur, Hideur Nasser, y défend la position des banquiers tout en appelant à plus de précaution dans le recours à la saisie-arrêt bancaire

Les derniers remous qui ont secoué certaines banques de la place, incitent à relancer le débat sur la problématique du recouvrement bancaire dans toute son acuité, sans occulter, celle, non moins importante, du contrôle interne, dont les déficiences sont à l'origine de la majeure partie de ces dérives. Problématique du recouvrement bancaire

L'activité de distribution de crédit étant assortie de risques, il est dans l'ordre des choses que de nombreux concours accordés à la clientèle des banques et des établissements financiers ne fassent pas l'objet de remboursement, soit dans les délais requis, soit du tout. Ces défaillances peuvent être le résultat de circonstances objectives et conjoncturelles auxquels cas des arrangements amiables entre l'institution créancière et le débiteur peuvent permettre la récupération totale ou partielle de la créance notamment à la faveur d'un ré-échelonnement ou d'une restructuration de l'endettement. Elles peuvent aussi procéder de cas